Ahmed Souab, juge administratif à la retraite, est l’un des détracteurs de la loi sur la réconciliation administrative qui, selon lui, n’a fait que diviser les Tunisiens. Il revient sur les phases de son élaboration jusqu’à son adoption.
Dans une interview accordée à notre confrère La Presse, Ahmed Souab a souligné: « Même si la loi sur la réconciliation est paraphée par le président de la République, les protestations ne s’arrêteront pas ». Selon lui, il faut continuer la bataille sur le plan juridique.
Il précise dans ce contexte: « Le jour où la Cour Constitutionnelle sera mise en place, les justiciables peuvent attaquer cette loi et obtenir auprès du juge constitutionnel le prononcé de son inconstitutionnalité ». En d’autres termes, le juge constitutionnel peut révoquer cette loi.
Tout comme il a, également, souligné que le problème de cette loi est ‘qu’elle force les clivages ». Il ajoute: « La justice n’avance qu’avec l’audace afin de protéger les libertés et d’asseoir l’Etat de droit ».
Et de poursuivre: « Le projet présidentiel a, également, départagé la faune et la flore politique. De toute façon, la loi a réussi à fissurer le mouvement Ennahdha. 31 de ses députés sur 69 ont voté pour et cinq s’y sont opposés, alors que pour d’autres ils se sont débrouillés pour être absents. Donc le chef de l’Etat, au lieu d’unir les Tunisiens comme le stipule l’article 72 de la Constitution, les a divisés ».
Il aura fallu attendre plus de deux ans de longues discussions et de débats pour parler de la loi sur la réconciliation administrative.
Dans les colonnes de l’Ecconomiste maghrébin, M. Souab nous a rappelé: « Toute approche au niveau de la réconciliation économique et financière mais aussi administrative ne peut être appréhendée qu’en respectant certains éléments, à savoir la commission de Venise 2015, la décision de la Cour Constitutionnelle provisoire, l’article 64 de la loi de Finances relative aux infractions de change, mais aussi les articles 10, 15 et 148 de la Constitution ».
Que dit l’article 72 de la Constitution?
« Le président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution ».
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