Nadia Chaabane: « L’article 18 ne permet pas de réelles avancées »

Tant qu’il n’y a pas une loi qui défende les droits des Femmes, les actes violents qu’ils soient physiques, économiques ou moraux  continueront d’être perpétrés. La bataille ne fait que commencer.  Le projet de loi relatif à  la lutte contre les violences faites aux femmes est enfin en plénière.

 Membre du collectif Nissa, Nadia Chaabane plaide pour l’élimination de la violence à l’encontre des femmes. Selon elle, il faudrait déterminer la perception commune de la notion de violence dans de nombreux domaines.

Citant l’exemple de l’article 18 portant sur les inégalités salariales dans le projet de loi sur l’élimination des violences à l’égard des femmes, elle souligne:  « 

 « Les discriminations peuvent se traduire  par des écarts et des inégalités en matière de rémunération, de formation, de promotion professionnelle et d’octroi d’avantages sociaux ou par les mesures de discipline et le licenciement. De même, il devrait être précisé que l’employeur ne doit pas prétexter l’état de grossesse d’une femme ou ses projets familiaux pour refuser de lui accorder ses droits ». 

Et de continuer:  » L’article devrait mettre à la charge de l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier l’inégalité de rémunération ou de promotion professionnelle. Il doit pouvoir justifier des raisons objectives et pertinentes qui l’ont conduit à ne pas accorder les mêmes droits aux salariés. (Les contrats de travail, avenants, bulletins de paie, ainsi que le montant des primes, les tableaux d’avancement et de promotion, les formations….) « . 

Elle conclut: « De plus, on aurait pu introduire la possibilité aux syndicats de se porter partie civile, surtout si les discriminations concernent plusieurs personnes et que c’est une pratique établie dans l’entreprise.  Une action collective peut être menée par un syndicat. S’il est compréhensible que la loi ne peut couvrir tous les détails, il faut au moins spécifier qu’un décret sera publié pour expliciter les modalités d’application de la loi.  Autrement, les dispositions risquent d’être de simples effets d’annonce ». 

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