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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Les agents du recouvrement revendiquent la protection de la loi
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Les agents du recouvrement revendiquent la protection de la loi

Hamza Marzouk
2017/02/10 at 5:02 PM
par Hamza Marzouk 4 Min Lecture
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Les agents de la comptabilité publique, du recouvrement et contrôle des impôts ont lancé un préavis de grève devant se tenir les 14 et 15 février.

Décrétée par la Fédération générale de la planification et des finances, relevant de l’Union générale tunisienne du travail, la grève vise l’application d’anciens procès-verbaux dont certains remontent à 2012 «  qui n’auront pas de répercussions financières sur le budget de l’Etat », affirme Abdallah Gammoudi, secrétaire général de la fédération.

UGTTQuatre jours avant la tenue de la grève, la fédération a tenu une conférence de presse au siège  de la centrale syndicale,  en présence de Sami Tahri, porte-parole de l’UGTT et Samir Cheffi, responsable du département Femme, jeunesse active et des associations.

Plusieurs  revendications avancées dont la principale  est  l’accélération de la promulgation d’un projet de loi n° 24/2013 relatif à l’amendement de l’article 2 de la loi sur la Fonction publique qui vise à assurer une meilleure protection du secteur, «  vu la spécificité du secteur de recouvrement ».

Prenant la parole, Sami Tahri a fait savoir que toutes les procédures relatives à la grève ont été mises en place conformément à la loi.  D’ailleurs l’avis de grève a été envoyé en date du 19 janvier  afin de permettre aux négociations de se dérouler comme il se doit. Il a indiqué par la même occasion que la centrale syndicale a fait de son mieux pour éviter la grève tout en cédant la place à l’esprit de dialogue.

«  Il ne s’agit pas de nouvelles revendications mais  nous demandons l’application  des procès-verbaux signés auparavant par les autorités compétentes et dont certains remontent à 2012 », explique-t-il.

Le ministère  des Finances a été accusé de  bloquer la majorité des procès-verbaux et conventions et de traîner les pieds face à des dossiers urgents et importants. «  D’ailleurs c’est ce que nous avons constaté lors  des débats sur le projet de loi de finances pour 2017 »,  dit-il avant de renchérir :  « Il y a un manque de volonté flagrant au niveau du ministère des Finances dans la résolution de plusieurs dossiers »

De son côté,  Samir Cheffi a estimé que le dialogue ne peut durer indéfiniment : «  Nous nous sommes trouvés dans l’obligation d’envoyer l’avis de grève et à ce jour aucune séance de travail n’a été fixée ».   » La grève n’est pas notre priorité »,  fait-il savoir.

Pour sa part,  Abdallah Gammoudi a souligné l’importance du secteur du recouvrement. Sans citer de chiffres, il a affirmé que le taux de recouvrement des impôts affiche une courbe ascendante depuis 2011 et que les agents ne lésinent pas dans leurs efforts pour épargner à l’Etat de recourir à l’endettement. Cependant, pour bien faire leur travail et être productifs, les agents  ont besoin d’indépendance et surtout de protection de la part de l’Etat.

En effet, poursuit-il,  les agents travaillant dans le secteur du recouvrement font l’objet de plusieurs sortes de menaces  : « L’article du code pénal relatif à l’« outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » n’est pas suffisant pour les défendre. A la fin de son intervention, il a indiqué qu’il s’est entretenu auparavant avec l’ancien secrétaire général de l’UGTT ,Houcine Abassi, sur la question. Ensemble ils avaient rencontré le président de l’ARP auquel ils avaient soumis l’amendement de l’article 2 de la loi sur la fonction publique. Le président de l’ARP les a informés que seul le ministère des Finances a le droit de la déposer auprès de l’Assemblée.

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MARQUÉE: Fiscalité, Homme d’affaire, Impôt, recouvreemnt, UGTT
Hamza Marzouk 10 février 2017
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