En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Le projet de loi relatif au code des collectivités locales sera examiné à la mi-février
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
autoliv
Tunisie : une usine 4.0 d’Autoliv pour des volants à énergie propre
A ne pas manquer Entreprise Industrie
Assad
Infraction douanière : Assad allège sa condamnation grâce à l’amnistie
A ne pas manquer Economie Finance
Diaspora
Fonds de 55 M€ : Tunis mobilise sa diaspora pour booster les PME
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Lab’ess
Entrepreneuriat durable : lancement de la 14ème cohorte du programme d’incubation du Lab’ess
A ne pas manquer Economie Emploi
Le taux d’inflation stable à 4,9%, en novembre 2025 (INS)
A la une Conjoncture Economie
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le projet de loi relatif au code des collectivités locales sera examiné à la mi-février
Politique

Le projet de loi relatif au code des collectivités locales sera examiné à la mi-février

Nadia Dejoui
2017/02/07 at 3:05 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
Partager
Partager

Le Code des collectivités locales ainsi que la tenue des élections municipales font l’objet de débats aujourd’hui à l’ARP en présence de Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l’Environnement.

Sur un des premiers volets, l’accumulation des ordures,  la dégradation de l’environnement et les conséquences sur la santé, le ministre des Affaires locales a fait savoir que la conservation des déchets a prouvé son échec. Il précise : « Notre ministère travaille à ce sujet afin de valoriser les déchets organiques et sur la manière de faire le tri des autres déchets »

Concernant la dissolution des délégations spéciales, elle se fera à partir de la loi électorale, a-t-il répondu, en continuant: « Nous sommes en train de les changer au moyen de décrets ».

Quant à l’adoption du projet de loi relatif au Code des collectivités locales, M. Mouakher a souligné que ce sera présenté au Conseil des ministres le 15 février puis  à l’ARP, en poursuivant :  » Le nouveau Code des collectivités prévoit de plafonner l’endettement des municipalités. Celles qui n’ont pas de revenus suffisants bénéficieront de subventions. Dans les conseils régionaux, les postes seront créés en collaboration avec le ministère de la Fonction publique. Cela dit,  la fiscalité municipale sera également promue à travers diverses procédures ».

En somme, les grandes questions telle la pollution due aux ordures ménagères et autres déchets sont encore à l’étude or le temps presse, nous risquons une catastrophe écologique et sanitaire.

Articles en relation

LF 2026 : la contribution sociale solidaire prolongée jusqu’à fin 2026

Impôt sur la fortune : rebondissement et adoption après un premier rejet

ARP : les députés préparent leur retraite avec l’article 113

20 cartes mères = 450 mg d’or : la méthode écologique qui pourrait sauver l’industrie du recyclage

PLF 2026 : Feu vert au Fonds de la santé animale

MARQUÉE: ARP, code des collectivités locales, élections municipales, Environnement, mouakher, Pollution
Nadia Dejoui 7 février 2017
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Sidi Bouzid : 59 projets en stand-by depuis 2011
Article suivant Légumes et fruits : trois mesures face à la hausse des prix
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?