Le CSM entre le marteau et l’enclume

Le Conseil supérieur de la magistrature tourne un peu au fiasco. Pour cause: la mise en place du CSM tarde à venir car  les deux nominations du président du Conseil et du vice-président n’ont pas encore vu le jour. Or le tournant à craindre est de ne pas pouvoir surmonter ce cap.

Rencontré lors d’un événement, Chawki Gaddes, professeur de droit constitutionnel, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, a fait le point sur la situation du CSM. Il estime :  » Nous nous trouvons devant un blocage juridique, à savoir une autorité compétente habilitée à proposer ou à désigner les deux postes vacants, ce qui n’est visiblement pas le cas aujourd’hui. Or pour que le Chef du gouvernement puisse agir dans ce sens, il faut d’abord lui soumettre une proposition légale. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui « .

Que doit-on faire ? Sur cette interrogation, M. Gaddes a répondu: « Il va falloir qu’on discute ensemble  autour d’une table avec tous les partenaires et éviter d’amplifier les revendications qui ne vont pas résoudre quoi que ce soit ».

Il a conclu: « Le CSM devrait se mettre en place dans une semaine. Mais comme nous savons très bien que les juristes s’accrochent au moindre détail pour stopper la machine,  nous risquons un retour en arrière ». 

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