Jilani Hammami, député du Front populaire, a déclaré sur les ondes radiophoniques que son parti soutient l’idée de l’amendement de l’article 25 de la Constitution relatif à la déchéance de la nationalité. Comme il appelle à ce qu’il y ait de nouvelles mesures à propos du retour des terroristes en provenance des zones de tension.
Ce que préconise M. Hammami est de déchoir les terroristes de leur nationalité. Il a également indiqué: « Les terroristes ayant commis des crimes à l’étranger, notamment en Syrie, doivent être jugés sur place sachant que la Tunisie a signé une convention internationale avec la Syrie. Mais aussi d’autres mesures seront également proposées pour ceux qui sont déjà retournés au pays. « Nous n’allons pas prendre en charge ces terroristes en contrepartie des aides financières en provenance des Etats-Unis ou de l’Union européenne », a-t-il réagi.
Pour mieux comprendre ce qui se passe sur le plan purement juridique, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh donne son point de vue dans un post publié sur son compte où il déclare: « Les crimes commis par les Tunisiens en Syrie pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité et/ou de crimes de guerre ; ils sont susceptibles de poursuites devant la Cour pénale internationale ». Il ajoute également que l’article 25 de la Constitution n’est pas opposable à la Cour internationale une fois que celle-ci demande l’extradition des inculpés.
Pour rappel, l’article 25 de la Constitution stipule : “Il est interdit de déchoir de sa nationalité tunisienne tout citoyen, ou de l’exiler ou de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à son pays”.
#أفاق_تونس يرفض إرجاع الإرهابيين #تونس#Tunisie pic.twitter.com/TehG83D5hY
— Afek Tounes (@AfekTN) December 27, 2016