Est-il possible de modifier la composition du gouvernement avant le vote de confiance?

Pour Jinan Limam, enseignante universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, rien n’interdit au chef du gouvernement de modifier la composition de son équipe gouvernementale avant le vote de confiance.

Or si le président de l’Assemblée des représentants du peuple abonde dans le même sens, Habib Khedher, membre du bureau de l’ARP et rapporteur général de la Constitution, soutient de son côté que toute modification de la composition gouvernementale avant le vote de confiance est interdite par la Constitution.

Cependant, dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, Jinan Limam précise en se basant justement sur la Constitution : « Les articles 98 et 89 de la Constitution qui s’appliquent à notre situation ne prévoient pas ce cas de figure d’autant plus que ce n’est pas encore un gouvernement légalement constitué. Il ne deviendra un gouvernement légal que lorsqu’il obtiendra la confiance de l’Assemblée. »

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De plus, pour notre interlocutrice, le problème n’est donc pas constitutionnel, il est surtout politique : « Modifier actuellement la composition du gouvernement soulèverait la question de la crédibilité et du sérieux du processus de sélection, de l’autorité de Youssef Chahed face aux partis politiques. S’il y a modification dans la composition, cela signifie qu’il aura pris un mauvais départ. Pis encore, ce serait un mauvais signe sur l’état des rapports de force entre Youssef Chahed et les partis politiques », explique-t-elle.

L’enseignante universitaire a rappelé l’importance du facteur temps dans cette opération car selon l’art 89, le chef du gouvernement désigné est tenu de former le Gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois. Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des Représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard.

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