En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Affaire Epstein
Affaire Epstein : Jack Lang et sa fille dans le viseur du PNF
A ne pas manquer International Monde
Relations UE-Turquie
UE-Turquie : vers un réchauffement des relations
A ne pas manquer International
stablecoins
Sécurité financière : l’Eurogroupe mise sur huit réformes
A ne pas manquer International Monde
Sami Tahri
Sami Tahri alerte sur l’abrogation de la retenue directe, un acte punitif contre les droits syndicaux
A ne pas manquer Nation Politique
Décès du journaliste Hechmi Nouira
A ne pas manquer Médias Nation
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives
Economie

ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives

Hamza Marzouk
2016/07/27 at 10:10 AM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
Partager
Partager

L’Assemblée des représentants du  peuple (ARP) vient d’adopter le projet de loi régissant le statut des terres collectives, hier dans la soirée du 26 juillet.

Les détails du vote ont été comme suit : 83 oui, 1 non et 11 abstentions. La plénière qui a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a vu plusieurs interventions sur la finalité et l’intérêt du projet de loi.

Lors de son intervention, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a affirmé la volonté de l’Etat de fournir un nombre suffisant de juges compétents dans le traitement des litiges relatifs   aux terres collectives.

Et d’affirmer par la même occasion que le projet en question  est le fruit de quatre ans de travail et cible les terres collectives de onze gouvernorats de la République. Le ministre  s’est  par ailleurs engagé à résoudre le problème des terres collectives dans un délai de cinq ans, ce qui est pour un certain nombre de députés,  comme Ammar Amroussiya, député du Front populaire, irréalisable.

Par ailleurs, Il est à noter que la superficie des terres collectives s’élève à trois million d’hectares qui  sont répartis sur 11 gouvernorats.  Un nombre important d’hectares existent également dans le gouvernorat de Kasserine.  En effet, 71% des terres dudit gouvernorat sont des terres collectives.

De leur côté, certains spécialistes prétendent que changer  la nature de ces terres pourrait mettre le feu aux  poudres,  notamment dans les régions où la culture tribale règne encore en maître et qu’il n’est pas aisé de délimiter les terres entre les personnes en litige.

Articles en relation

L’ARP s’attaque au dossier sensible de la protection des données personnelles

Issam Chouchene : les PPP, clé de la transition énergétique

ARP : Adoption de trois lois modernisant les accords commerciaux UE-AELE

Les députés de l’ARP se penchent sur l’examen de 3 projets de lois organiques

ARP: une plénière le 31 décembre

MARQUÉE: ARP, Hatem Euchi, terre en indivision, terres collectives
Hamza Marzouk 27 juillet 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent AMI Assurances décroche la certification MSI 20000
Article suivant Ministère de la Santé : 365 suicides en 2015
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?