Loi bancaire : l’article 54 fait polémique à l’ARP

Loi bancaire L'Economiste Maghrébin

LOI BANCAIRE — La proposition d’amendement de l’article 54 du projet de loi sur les banques et les établissements financiers, relative à la création d’une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique, a été refusée, suscitant un débat aigu lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ainsi, la majorité des députés ont voté contre ce projet et celui du ministre des Finances pour un nouvel amendement. Ils ont été quasiment unanimes à dire que la proposition de plusieurs amendements pour un seul article non adopté ou rejeté à la majorité des voix est absurde voire interdite, dépassant le règlement intérieur de l’ARP.

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A part les politiciens, certains experts en économie et finance ont également critiqué l’intégration de la finance islamique dans ce projet de loi, notamment celle de l’instance de contrôle légitime. Cette question est, selon eux, dangereuse par rapport au modèle de société islamique qu’on veut mettre en place indirectement, à travers une loi sur les banques et les établissements financiers.

A noter que l’ARP avait adopté les articles de 33 à 115 de la loi sur les banques et les établissements financiers une première fois et que cette loi a été soumise pour la deuxième fois à l’ARP. En effet, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé de l’inconstitutionnalité de la loi bancaire, qui comporte 200 articles, et l’avait transférée pour examen lors d’une séance plénière, depuis le 12 mai 2016.

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