«Le projet de loi bancaire n’aboutira pas à la solidité financière»

économie tunisienne

En marge d’une table ronde organisée, le 10 mai 2016, par L’Economiste Maghrébin sur le projet de la nouvelle loi sur les banques et établissements financiers, adopté le 6 mai au sein de la commission des finances et en discussion, actuellement, lors de séances plénières à l’ARP, l’expert comptable Walid Ben Salah est revenu sur la question de banque universelle.

Dans ce sens, il a affirmé qu’au niveau de ce projet de loi, cette question n’a pas été résolue et n’a été évoquée que par rapport à la finance islamique. Seule une définition des opérations a été mentionnée au niveau de l’article 4 de cette loi.

Or, lorsqu’on parle de banque universelle, on parle de tout un package de produits financiers et d’activités qui peuvent être exercés au sein d’un même établissement financier; sachant que cette question de la banque universelle n’a pas été  non plus évoquée dans la réforme qui date de  2001.

D’ailleurs, ce projet de loi définit encore, selon ses dires, le même modèle : celui d’établissement de crédit et non pas de banque universelle, avec des produits de leasing, de factoring, de crédit et de finance islamique qui vient s’y ajouter. Tout ce qui est banques assurances, assurances crédits, intermédiation en bourse, n’a pas été défini.

M. Ben Salah a souligné ainsi que cette question d’ordre stratégique a été déjà tranchée dès l’adoption de la loi sur la BCT, avec la création d’une direction de la supervision du secteur financier qui englobe le CGA, le CMF et l’autorité de micro-finance sous l’égide de la BCT. Ce qui pose beaucoup de problématiques et de réserves au niveau de l’application de cette loi par les acteurs concernés.

L’expert-comptable a mis l’accent, d’autre part, sur l’intégration de la finance islamique dans ce projet de loi. Cette question est, selon ses propos, quasiment dangereuse par rapport au modèle de société islamique qu’on veut mettre en place indirectement, à travers une loi sur les banques et les établissements financiers.

Ce danger est expliqué par la mise en place d’une commission de surveillance des normes de la finance islamique, dont les membres sont des experts en exégèse islamique au sein des banques qui doivent, quant à elles, appliquer l’avis de cette commission. Sa légitimité dépassera donc celle des circulaires de la BCT.

Au final, Walid Ben Salah a souligné que le projet de loi sur les banques et établissements financiers n’atteint pas le niveau de réforme attendu depuis des années, ayant pour objectif la solidité financière. « Parce que lorsqu’on parle de réforme, on ne peut pas se limiter au secteur bancaire. Il faut réformer le secteur financier d’une manière générale, y compris les assurances, l’intermédiation en Bourse, les microcrédits, le marché financier, la réglementation de change… », conclut-il.

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