Le processus de justice transitionnelle en Tunisie n’a pas encore revêtu sa forme définitive

Les tensions politiques qui persistent entre les partis au pouvoir et ceux de l’opposition ont fait prendre beaucoup de retard au processus de transition démocratique. Et pour cause, une économie de plus en plus instable qui favorise la corruption.

Selon le rapport de Crisis group, il faudrait rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions, promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable et la réconciliation, ajoutant: “Des compromis sont nécessaires pour réconcilier les deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime”.

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Le rapport indique, qu’après la chute de Ben Ali, les nouvelles forces politiques tunisiennes ont favorisé la mise en œuvre d’une justice politisée : « Souvent arbitraire et donc désorganisée, faite de diverses mesures ad hoc et extrajudiciaires, pouvant être qualifiée de  justice révolutionnaire».

Quant aux victimes de l’ancien régime, ils ont bénéficié de réparations matérielles et symboliques, tandis que certains hommes d’affaires qui ont vu leurs biens saisis ont été traînés en  justice (beaucoup de dossiers sont encore ouverts) ou ont été victimes de chantage.

Toujours selon le rapport, depuis sa création en décembre 2013, l’Instance vérité et dignité (IVD) a été chargée de mettre en œuvre un mécanisme de justice transitionnelle, c’est-à-dire dans un cadre légal, inspiré par l’évolution de la théorie de la justice transitionnelle et sa pratique dans d’autres pays, et qui s’inscrit dans la nouvelle Constitution (adoptée en janvier 2014). De son côté,  le gouvernement de la Troïka en place à l’époque (constitué de forces politiques d’opposition ou en exil sous Ben Ali) a soutenu la création de cette instance.

Cependant, l’appui politique à l’IVD a commencé à s’effriter après la reconfiguration politique de décembre 2014,  Le rapport précise: « La nouvelle alliance parlementaire et gouvernementale entre Nida Tounes, mouvement séculier qui a offert une seconde vie politique à d’anciens responsables du régime de Ben Ali, et le parti islamiste Ennahda (ancien de la Troïka), a créé un équilibre politique davantage fondé sur l’oubli sélectif que sur la mémoire ». D’autant plus que le processus de justice transitionnelle en Tunisie n’a pas encore revêtu sa forme définitive.

Vers la fin, Crisis group conclut : « Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroître la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable.

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Contrairement à une idée reçue, la justice transitionnelle est dans l’intérêt de la classe politique actuelle. “Renouveler le soutien politique envers ce dispositif et l’accompagner de réformes immédiates permettant d’empêcher la généralisation de la corruption atténueraient les risques de polarisation de la société et éviterait une désillusion totale des citoyens vis-à-vis du politique”. Telles sont les recommandations de Crisis group.

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