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En lisant: Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation
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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation
NationPolitique

Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation

Hamza Marzouk
2016/04/20 at 4:11 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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Le ministre des Domaines de l’ Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a affirmé que l’Etat  ne s’oppose pas au principe de la réconciliation, lors de sa visite au siège de l’Instance vérité et dignité.

Le ministre a fait savoir que le chargé du Contentieux de l’Etat se chargera de cette affaire.

Par la même occasion, il a fait savoir qu’un décret-loi portant sur l’initiative sera finalisé dans les jours qui viennent. Il sera présenté en premier lieu au Conseil des ministres puis à l’ARP pour être débattu.

Une réunion  de coordination  est prévue entre le chargé du Contentieux de l’Etat et l’IVD le mois prochain.

Sihem Ben Sedrine a indiqué, par la même occasion, l’existence de 1000 dossiers de corruption dans lesquels  l’Etat est lésé. Ainsi les personnes physiques et morales impliquées dans ce genre d’affaire doivent déposer une demande auprès de l’Instance pour bénéficier du mécanisme de la réconciliation.

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MARQUÉE: corruption, Hatem Euchi, IVD, Réconciliation
Hamza Marzouk 20 avril 2016
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