En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
BH Bank
La BH Bank recherche un administrateur indépendant pour présider le comité risques (2026-2028)
A ne pas manquer Economie Finance
précarité
Économie informelle et précarité : appel à une transformation radicale
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Les fractures alimentaires en France: enjeux et constats
A ne pas manquer Consommation Economie
Industrie pharmaceutique
Pharma tunisienne : entre souveraineté sanitaire et ambitions continentales
A ne pas manquer Entreprise Industrie
Croissance
La croissance du PIB de l’UE s’est élevée à 0,3% au troisième trimestre
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation
NationPolitique

Tunisie : publication prochaine d’un décret-loi sur la réconciliation

Hamza Marzouk
2016/04/20 at 4:11 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
Partager
Partager

Le ministre des Domaines de l’ Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a affirmé que l’Etat  ne s’oppose pas au principe de la réconciliation, lors de sa visite au siège de l’Instance vérité et dignité.

Le ministre a fait savoir que le chargé du Contentieux de l’Etat se chargera de cette affaire.

Par la même occasion, il a fait savoir qu’un décret-loi portant sur l’initiative sera finalisé dans les jours qui viennent. Il sera présenté en premier lieu au Conseil des ministres puis à l’ARP pour être débattu.

Une réunion  de coordination  est prévue entre le chargé du Contentieux de l’Etat et l’IVD le mois prochain.

Sihem Ben Sedrine a indiqué, par la même occasion, l’existence de 1000 dossiers de corruption dans lesquels  l’Etat est lésé. Ainsi les personnes physiques et morales impliquées dans ce genre d’affaire doivent déposer une demande auprès de l’Instance pour bénéficier du mécanisme de la réconciliation.

Articles en relation

Edito: Réconciliation

Corruption, cocaïne et terreur : la Belgique à l’épreuve d’un État parallèle

Stationnement à Tunis : un système sous tension et des pratiques contestées

Mohamed Trabelsi condamné à six ans de prison pour corruption

Nouveau mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Maher Chaâbane

MARQUÉE: corruption, Hatem Euchi, IVD, Réconciliation
Hamza Marzouk 20 avril 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Marché automobile: Volkswagen classée la marque la plus vendue à fin mars
Article suivant PGH : chiffre d’affaires en hausse de 5% à fin mars 2016
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?