Indépendance de la BCT : les recommandations de l’OTE

Enda tamweel - l'économiste maghrébin

La commission des Finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple ( ARP ) est en train de discuter le projet de loi réformant les statuts de la Banque centrale et visant à instituer l’indépendance de la Banque centrale de Tunisie ( BCT ).

A ce sujet, l’Observatoire tunisien de l’Economie ( OTE ) a mené une étude intitulée « L’indépendance de la Banque centrale tunisienne : enjeux et impacts sur le système financier tunisien ».

A travers cette étude, l’OTE a présenté les enjeux liés à l’indépendance de la BCT ; et ce, en puisant à la source et à l’origine de cette indépendance pour en comprendre sa définition et ses limites. De là, l’observatoire a déduit l’inefficacité totale du critère d’indépendance d’une banque centrale à atteindre l’objectif annoncé de stabilité des prix.

Par la suite, il a présenté les enjeux difficiles auxquels doit faire face une banque centrale pour stabiliser un système qui est structurellement instable, que ce soit à travers la monnaie endettée ou le système des réserves fractionnaires. L’OTE  a, dans ce sens, souligné le rôle important des facteurs psychologiques et leurs impacts sur un tel système.

Enfin, il a présenté les enjeux liés aux réformes structurelles du Fonds Monétaire International ( FMI ) sur le système financier tunisien et les moyens et stratégies utilisés.

En effet, il en ressort que ces réformes sont inadaptées à la nouvelle situation du système financier international qui est en pleine transformation du fait de son instabilité structurelle et de son rôle néfaste sur l’économie réelle.

La complexité, parfois non nécessaire, de ce système financier empêche, selon la même source,  les citoyens de débattre sereinement et en pleine connaissance de cause de ces questions pourtant essentielles, car elles touchent à la souveraineté et au développement économique et social d’un pays.

La fuite en avant observée au niveau mondial, que ce soit par la mise en place de politiques non-conventionnelles ou des taux directeurs négatifs pour sortir de la déflation n’augure rien de très optimiste pour le futur.

Ainsi, dans le cadre des discussions actuelles à l’ARPA sur la loi d’indépendance de la BCT, l’OTE a dressé une série de recommandations.

Il s’agit en premier lieu de ne pas mettre en place l’indépendance de la BCT vis-à-vis de l’exécutif au vu de l’inefficacité de cette mesure à atteindre l’objectif de stabilisation des prix, et de ne pas permettre la rémunération des réserves obligatoires.

Il a préconisé, en outre, d’inscrire la délégation du pouvoir de création monétaire aux banques commerciales dans l’article 13 du projet de loi et d’en exiger le suivi, notamment le montant des revenus provenant de ce droit de seigneurie cédé.

Il importe, également, d’interdire la sortie des capitaux à court terme (code d’investissement) tout en rétablissant le régime de change encadré basé sur un panier de devises, ainsi que d’interdire toute libéralisation totale des taux d’intérêts et renforcer la loi sur les taux d’intérêts excessifs.

Toutefois, l’OTE a appelé à conserver le système d’administration des prix des denrées de base pour protéger le pouvoir d’achat des ménages tunisiens.

Dans le même sillage, l’observatoire a recommandé de réduire le nombre des (ex-) banquiers au sein du Conseil d’Administration de la BCT, voire supprimer leur représentation, et ce, au vu du pouvoir excessif déjà cédé aux banques commerciales à travers la délégation du pouvoir de création monétaire, et de réfléchir à la possibilité de la nomination d’un député membre de la Commission des Finances au sein du Conseil dans le but d’améliorer le contrôle démocratique, tout en permettant la montée en expertise de l’ARP.

Il est à rappeler que dans un contexte de négociation d’un nouvel accord sur quatre ans entre la Tunisie et le FMI, le Fonds a, de manière assez claire mais non officielle, mis le vote de l’indépendance de la BCT au-dessus des priorités de l’ARP, comme une condition préalable à toute signature d’un nouvel accord. Cette conditionnalité n’a pas été abordée lors du premier accord signé en mai 2013 et parachevé à fin décembre 2015.

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