Le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM)revient au cœur du débat alors qu’à l’ARP les discussions et les débats sur ce projet vont bon train.
Aujourd’hui, mercredi 23 mars, une conférence de presse s’est tenue au Tribunal de première instance de Tunis pour présenter la position de l’association des magistrats tunisiens
La présidente de l’association, Raoudha Karafi, a indiqué que le projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) peine à voir le jour ajoutant que ce dernier a un rôle décisif pour garantir l’indépendance de la justice.
Elle a fait également savoir que pour qu’un système judiciaire soit indépendant, il faut lui garantir les droits et les libertés. “ Si ce projet de loi a pris du retard, la première cause est liée à des choix politiques, qui, selon moi, sont loin d’être judicieux,” poursuit-elle.
« Ce qu’a fait la commission de la législation générale de l’ARP en invalidant le projet est non justifiée », a-t-elle souligné, en continuant: “ Ceci va à l’encontre du principe d’un Etat de droit”.
Par ailleurs, Raoudha Karafi a rappelé une fois de plus que le problème ne concerne pas la composition du CSM, mais de la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
Hamdi Mrad, secrétaire général de l’association, a indiqué pour sa part: “ Même si nous sommes en pleine transition démocratique, cela n’empêche que je suis inquiet, parce qu’à ce jour rien n’a été fait pour cette institution, qui a longtemps été marginalisée du temps de Ben Ali et selon moi, ces vieilles pratiques pourraient revenir”. “Et c’est ce que nous ne voulons surtout pas. A quoi bon faire une révolution, si c’est pour revenir en arrière”, renchérit-il .
Il rajoute: “Cela dit, on préfère mille fois mieux le projet de loi qu’a présenté le gouvernement qui, selon moi, est plus proche de la Constitution, et que nous soutenons d’ailleurs. Toutefois, je reste perplexe quant à la décision de la commission de la législation à l’ARP de l’invalider, sans aucune raison valable, encore moins une justification claire et cohérente. J’ajouterais aussi que cela n’a aucun sens”.
Pour rappel, la Commission de la législation générale de l’ARP vient d’invalider le projet de loi relatif au CSM, avant sa soumission pour examen en plénière. Selon la Commission, ce projet s’oppose à un certain nombre d’articles d’où l’inconstitutionnalité de ce projet de loi. De son côté, l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a fait état à deux reprises de son inconstitutionnalité également.
Garantir l’impartialité, telle est la responsabilité de la justice dans la construction démocratique et républicaine du pays qui reste toutefois fondamentale. Maintenant sommes-nous dans une phase de compléter les institutions constitutionnelles? On l’ignore encore. Cependant édifier un Etat démocratique, c’est aussi contribuer à la garantie d’un Etat de droit, c’est ce que préconisent en tout cas les pays démocratiques.