La Direction générale des Réformes Administratives ( DGRA ) à la présidence du gouvernement s’est engagée, depuis 2012, avec la Société Financière Internationale ( IFC ), membre du groupe de la Banque Mondiale, dans le projet de la simplification des procédures administratives pour les entreprises tunisiennes.
Réalisé grâce au soutien du Secrétariat d’Etat suisse aux Affaires économiques, ce projet vise à promouvoir un environnement propice à l’investissement et à la croissance.
Il vise, également, à évaluer et réviser les procédures les plus contraignantes pour les entreprises et à simplifier les formalités.
Huit ministères ont participé à ce projet, à savoir les ministères des Finances, de l’Industrie, des Affaires sociales, de la Justice, des Affaires foncières et Domaines de l’Etat, du Commerce et du Transport.
Afin de présenter les résultats d’évaluation de ce projet, élaboré en collaboration avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises ( IACE ), une conférence de presse a été organisée et animée par Majdi Hassen, directeur exécutif de l’IACE, Khaled Sellami, directeur général des Réformes et prospectives administratives au sein de la Présidence du Gouvernement, Hédi Sellami, président du Centre tunisien de veille et d’intelligence et des études économiques – IACE, Antoine Courcelle-Labrousse, représentant résident de l’ IFC et Barbara Dätwyler Scheuer, directrice de Coopération auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie…
Les démarches administratives étant longues, lourdes et complexes pour les entreprises, le projet en question cherche à simplifier les procédures et à éliminer les moins pertinentes parmi elles.
Dans ce sens, l’IFC a assisté le gouvernement tunisien dans la réalisation d’une évaluation détaillée de ces procédures obligatoires dans la gestion des entreprises, et ce, dans le but d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts de la conduite des affaires.
Pour ce faire, un processus de consultation a été lancé avec le secteur privé sur ce projet. S’inscrivant dans le cadre d’une approche participative, ce processus permet de simplifier le cadre réglementaire de la Tunisie en matière d’investissement et de créer un environnement des affaires qui soit plus transparent et plus efficace.
A cet égard, le secteur privé a joué un rôle prépondérant, et ce, via l’évaluation et la formulation de recommandations, visant la réduction des lourdeurs administratives, mais aussi les coûts et les délais nécessaires à respecter pour l’entreprise, tout en encourageant l’investissement et la création d’emplois en Tunisie.
Dans sa phase pilote, ce projet a été entamé avec le ministère des Finances, via la mise en place d’un processus d’évaluation et de simplification des procédures fiscales et douanières, pour faire participer, dans une deuxième phase, les sept autres ministères.
La troisième phase sera entamée, prochainement, au sein des cinq autres ministères, à savoir le ministère de la Santé, du Tourisme, de l’Environnement, des Equipements et de l’Intérieur.
Résultats des travaux
Les réformes adoptées ont inclus la simplification ou la suppression de plus de 290 procédures. Ceci permettra la réduction des délais, étapes et coûts à travers l’annulation de certaines autorisations, l’automatisation et/ou la décentralisation de procédures.
La priorisation des réformes et les recommandations ont été faites sur la base de consultations avec le secteur privé. Ces réformes devraient impacter des milliers d’entreprises, résultant en des économies de coûts, davantage de transparence et une réduction de la marge discrétionnaire des administrations.
Selon Khaled Sellami, « la simplification des procédures administratives est un projet pionnier en matière d’estimation et de réduction de la charge administrative supportée par l’entreprise ».
Pour sa part, Antoine Courcelle-Labrousse estime qu’« afin d’améliorer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs tunisiens et étrangers, il est important et nécessaire de simplifier les formalités administratives pour les entreprises, pour que la Tunisie redevienne une destination favorable aux investissements ».
Et d’ajouter qu’il demeure nécessaire que la Tunisie pédale de plus en plus pour remonter en tête du peloton des classements internationaux des affaires et d’attractivité et dépasse les autres pays de la région dans les cinq années à venir.
De son côté, Majdi Hassen a précisé que pour mesurer l’impact des mesures adoptées, 832 entreprises tunisiennes ont participé à l’évaluation des procédures administratives. Sur un total de 290 procédures, 240 ont été évaluées dont 195 procédures à simplifier, 29 à conserver et 15 à supprimer. Parmi ces procédures prioritaires, 66 ont été jugées les plus contraignantes.
A l’issue de cette évaluation, les parties prenantes ont recommandé l’autorisation d’exercices en se basant sur des expériences internationales, la mise en place d’un bureau inter-administration et un guichet unique, la réorganisation administrative, l’information sur les procédures et l’e-administration, ainsi que le respect des délais.
Au final, les responsables ont annoncé que la phase de mise en œuvre de ces mesures et recommandations a été déclenchée et le processus de simplification est en cours d’optimisation dans les ministères concernés.