Dans toute démocratie naissante, les élections sont le seul moyen de la mettre en pratique. Mais y a-t-il un obstacle juridique à ce que les anciens députés du bloc parlementaire Nidaa Tounes rejoignent le nouveau bloc d’El Horra du nouveau parti de Mohsen Marzouk ? Pourront-ils se présenter aux élections municipales?
Quelles sont les obligations mais également les droits des élus parlementaires? Pour mieux comprendre ce qui se passe sur le plan purement juridique, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh nous livre son analyse.
Selon lui, sur le plan du principe, il est tout à fait normal qu’ils se présentent aux municipales. Non seulement ils peuvent se présenter puisque c’est leur droit absolu, mais aussi le droit de chaque citoyen qui a la qualité d’électeur.
Il ajoute: « Il n’y a aucune interdiction. Mais ce qui est important aujourd’hui, c’est d’abord la révision du Code électoral. Il faut prendre des dispositions concernant les élections locales, ce qui pour l’instant n’a pas encore été fait. Ensuite, il faut poser la problématique suivante : quel est le système que nous voulons instaurer? A titre d’exemple, dans certains pays comme la France, il y a ce qu’on appelle le cumul des mandats. Comment fonctionne ce cumul? Les membres du gouvernement ne sont pas concernés par la question. Pour les parlementaires, c’est différent. Il y a tout un processus. Un autre exemple celui de l’Angleterre : le régime parlementaire britannique n’interdit pas, en l’occurrence, le cumul des fonctions dans l’exercice du pouvoir. Autrement dit, on peut être ministre du cabinet et député à la Chambre des Communes. »
Est-il vrai qu’il y a incompatibilité en droit constitutionnel entre mandat parlementaire et mandat exécutif local (conseiller régional, conseiller municipal, etc..)? Cette question reste au stade de la réflexion. Qu’en est-il du pouvoir horizontal et vertical?
A cette question, M. Mahfoudh répond: « Quand on dit pouvoir horizontal, on veut dire pouvoir politique, avec une séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. La division verticale est quant à elle la représentation nationale et locale. Il y a des systèmes qui interdisent le cumul et d’autres qui ne l’interdisent pas. Or ce qui se passe en ce moment, c’est qu’aucun projet de loi n’a encore été défini à propos des municipales. »
Toutes les élections sont importantes qu’elles soient législatives, présidentielles ou encore municipales, mais elles peuvent être limitées car chacune d’elles doit être un guide de fonctionnement des institutions administratives et politiques aux différents niveaux.