Investir en Tunisie : les nouvelles règles du jeu…

décentralisation
crédit photo : moncefmzabi.net

La dernière version du nouveau Code d’investissement, présentée aux députés et aux membres de la Commission des finances à l’ARP, s’est fixé quatre objectifs.

Il s’agit de l’augmentation des incitations financières (emploi,  développement régional, exportation…), l’instauration de la bonne gouvernance publique en matière d’investissement (création d’un Conseil national de l’investissement et d’un Fonds national de l’investissement), la facilitation de l’accès aux marchés pour les investisseurs étrangers et locaux et la préservation des droits de l’investisseur.

En matière de facilitation d’accès aux marchés, le nouveau code ne prévoit pas d’autorisation préalable. Sont prévus la révision des cahiers des charges durant les cinq prochaines années, la limitation du nombre d’employés étrangers dans une société à dix personnes et le droit de s’approprier de titres fonciers.

S’agissant des nouvelles institutions et mécanismes d’appui à l’investissement, le nouveau code propose la création d’un interlocuteur unique, la création d’un nouveau Fonds tunisien de l’investissement. Le nouveau code propose également la création d’un Conseil supérieur d’investissement, l’octroi de nouvelles incitations financières orientées vers des priorités nationales comme l’emploi et le développement régional…Dans ce même cadre, il a été proposé d’octroyer des incitations spécifiques aux projets d’intérêt national.

Le nouveau Code d’investissement accorde de nouvelles garanties aux investisseurs. Son adoption permettra aux investisseurs étrangers de transférer en devises les bénéfices réalisés en Tunisie. Il préservera la priorité intellectuelle. De son côté, l’investisseur étranger est appelé à respecter les législations en vigueur en matière d’investissement.

Télécharger la présentation du nouveau Code d’investissement

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