LF 2016 : 31 députés de l’opposition déposent un recours

Le député Ghazi Chaouachi du Courant démocrate et le député Ahmed Seddik du Front populaire ont déposé hier dans la soirée du 15 décembre une pétition contre la Loi de finances 2016 au bureau de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
31 députés de l’opposition au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont signé la pétition. Les députés estiment que 10 articles au sein de la Loi de finances sont anticonstitutionnels, à savoir les articles : 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85.
Il est à rappeler que le quorum exigé pour déposer une pétition pour inconstitutionnalité est de 30 députés. Parmi les articles qui ont suscité la polémique auprès de l’opposition est l’article 60 considéré par l’opposition dans sa majorité comme étant une reproduction de l’une des dispositions principales du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière initié par la Présidence de la République.