Tunisie – COTUSAL : le contrat d’exploitation des salines ne prendra fin qu’en 2029

Cotusal exploitation sel L'Economiste Maghrébin
photo d'archives

Revenant sur certaines dispositions du contrat de vente de sel signé, depuis 1949, avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie ( COTUSAL ), permettant à cette compagnie d’exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, le ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines, a précisé que ce contrat ne prendra fin qu’en 2029, et ce, vu que ladite compagnie exploite les salines tunisiennes de «Tina» et de «Sahline» pour une durée de 50 ans renouvelables.

La même source a indiqué que ce contrat est renouvelé par tacite reconduction tous les 15 ans, si la COTUSAL assure une production annuelle de sel de plus de 250 mille tonnes, tel que stipulé dans le contrat. De ce fait, ce contrat est résiliable, mais une demande préalable de préavis doit être faite, au moins dix ans avant la fin de la période de renouvellement.

A cet égard, le ministère de l’Industrie va déterminer, en collaboration avec le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes, ce qui permettra de mettre fin à l’accord et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie.

A noter que le nombre des permis d’exploitation des salines en Tunisie s’élève à huit accordés à six entreprises, dont trois tunisiennes, deux italiennes et la COTUSAL, en plus de quatre permis qui sont en cours de développement. Ainsi, la production annuelle de sel est estimée à 1,5 million de tonnes, dont 90% destinés à l’exportation.

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