LF 2016 – R. Elloumi : Pour plus de garanties au profit du contribuable que de l’administration fiscale

Le projet de Loi de finances 2016 ( LF ) est passé sous la loupe de Taoufik Laribi, membre du bureau exécutif de l’UTICA – président de la commission Fiscalité- et des membres de la commission, qui ont été unanimes concernant l’importance des mesures audacieuses que comporte ce projet, notamment les 63 mesures fiscales. Ces mesures sont dans l’ensemble importantes, à l’exception de quelques unes enterrant le système fiscal dans la complexité, d’où la nécessité de les améliorer ou de les réviser.

Dans ce sens, les représentants de l’UTICA ont misé sur la nécessité d’alléger les indemnisations qui affectent directement le contribuable, d’opter pour la neutralité entre l’administration fiscale et le contribuable et pour l’objectivité entre les différentes franges, de préserver le secret des professionnels et des personnes physiques…

Pour plus de détails, Rejeb Elloumi, membre de la commission, a affirmé, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, que l’orientation de la LF 2016 demeure intéressante, essentiellement parce qu’elle a mis l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale, notamment à travers l’élargissement de la TVA à tous les niveaux et tous les secteurs.

Néanmoins, cette orientation est marquée par le problème du renforcement des garanties de l’administration aux dépens du contribuable. Il importe, de ce fait, que le contribuable bénéficie de plus de garanties que le vérificateur fiscal.

Pour ce faire, «l’UTICA est en train de discuter cette mesure avec les parties concernées, et ce, afin de sensibiliser le ministère des Finances à améliorer la confiance entre le contribuable et le vérificateur fiscal et à responsabiliser civilement ce vérificateur, sachant qu’il y a une volonté de la part de tout le monde, notamment de notre part, d’opter pour la transparence et l’équité fiscale», a conclu le responsable.

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