Le Code de l’investissement devrait cibler les régions défavorisées

Lotfi-Ben-AïssaQuelles sont les mesures qui doivent être mises en valeur dans le nouveau code de l’investissement, approuvé récemment par le Conseil des ministres le 30 octobre dernier? Lotfi Ben Aïssa, expert en finances publiques et en fiscalité au sein du Front Populaire, a répondu à la question pour leconomistemaghrebin.com.

Pour Lotfi Ben Aïssa, il faut partir d’une évaluation de l’ancien code d’incitation à l’investissement de 1993. « Ce code a aujourd’hui pratiquement quelques décennies d’application et on se rend compte qu’il a profité, en termes d’avantages fiscaux et financiers plus au secteur de l’exportation qu’à d’autres. Le parent pauvre de ce code demeure le développement régional », remarque-t-il. Selon lui, le futur code doit inverser la donne: « Il faut que, principalement,  les avantages fiscaux aillent aux régions défavorisées et que le secteur privé, principal bénéficiaire de ces incitations, adhère à un cahier des charges rigoureux qui l’oblige à réaliser un taux d’intégration assez élevé en termes d’employabilité et en haute valeur ajoutée », propose-t-il.

En contrepartie, l’investisseur doit bénéficier de l’engagement de l’Etat en matière de lutte contre l’économie informelle et l’amélioration substantielle du climat des affaires, notamment par rapport à la corruption et la défaillance du système de l’administration, poursuit le spécialiste. « C’est un deal entre l’Etat et les investisseurs locaux et étrangers », estime-t-il

A partir de cette mise en place, toujours d’après le spécialiste, l’Etat évitera le gâchis énorme qui a accompagné l’application de l’ancien code de l’investissement, assurera la rationalisation des avantages et garantira de bons résultats pour des investissements là où le pays en a le plus besoin,  à savoir dans les zones intérieures et avec une part importante au niveau de la satisfaction de la demande additionnelle d’emploi.

Revenant sur le projet de code de l’investissement qui avait été retiré à l’époque de Mehdi Jomâa, le spécialiste a indiqué qu’il existe deux points qui doivent être rectifiés. Le premier point est relatif à l’agriculture et la pêche. Cet article permet à l’investisseur agricole d’accéder à la propriété agricole en Tunisie, « chose qui représente une atteinte à la souveraineté de l’Etat. La forme qui a été employée dans la rédaction de cet article permet d’accorder une sorte de concession- ce n’est pas une vente définitive- sur quelques années. Or c’est une ligne rouge à ne pas franchir et il n’est pas question de concéder sous quelque forme que ce soit des terres agricoles aux investisseurs étrangers », dit-il fermement.

Par ailleurs, le spécialiste a pointé du doigt un article concernant l’emploi dans les entreprises totalement exportatrices qui permet d’employer un nombre important de fonctionnaires étrangers, à hauteur de 30%, ce qui constitue un coup dur pour l’employabilité en Tunisie.

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