Tunisie – Projet LF 2016: Toutes les personnes physiques bénéficieront de l’exonération fiscale

« Le Projet de loi de finances 2016 ( LF ), quel impact sur l’investissement en Tunisie? », tel était le thème d’une rencontre qui a été organisée, ce matin, conjointement par les Chambres mixtes tuniso-britannique, tuniso-française, tuniso-allemande, tuniso-italienne et tuniso-suisse, et ce, en présence des présidents des chambres et d’Hamish Cowell, ambassadeur britannique en Tunisie.

« L’investissement en Tunisie, quel impact sur la LF 2016? »,  s’est interrogé Slim Chaker, ministre des Finances, qui a animé cet évènement, indiquant à cet égard que dans sa situation actuelle, la Tunisie a besoin, plus que jamais, de booster l’emploi et d’impulser les investissements, en tant que créateurs de la croissance, des richesses et de la valeur ajoutée.

Pour ce faire, « il faut créer a priori une nouvelle administration régionale et miser sur la décentralisation, vu que le handicap majeur de l’investissement public consiste dans l’incapacité de l’administration à réaliser et finaliser les projets», a affirmé M. Chaker.

Et d’ajouter qu’il importe, par la suite, de se focaliser sur les trois principaux moteurs de la croissance, à savoir l’investissement, l’exportation et la consommation. « C’est le rôle de tous qui constitue la Tunisie multiple », dixit le ministre.

Batterie de mesures à finaliser…

Du côté de l’Etat, les chantiers de réformes sont ouverts depuis plus de deux ans et connaissent, selon ses propos, un avancement notable, tels que les réformes bancaire, fiscale, de la douane, loi du PPP, loi sur les faillites, loi relatif à la concurrence et aux prix

Revenant sur la modernisation de la douane, le responsable a fait savoir que le programme destiné à lutter contre la contrebande et le commerce parallèle a été approuvé lors d’un Conseil ministériel.

Basée sur la gestion et l’analyse du risque, le système d’information, la pro-réactivité et non pas la rétro-réactivité, cette modernisation vise la révision de la taxe douanière et la taxe à la consommation, la simplification des procédures portuaires, l’achèvement du programme de dématérialisation des mesures douanières et les composantes de la liasse du transport, ainsi que le développement des ressources humaines.

L’objectif majeur, à l’horizon 2020, est d’avoir plus de 80 % de l’économie nationale dans le secteur organisé, afin d’aider l’économie tunisienne à se développer, permettre à la PME de ne pas être menacée dans son existence à cause du commerce parallèle et de la contrebande, et permettre aussi au secteur non réglementaire de s’intégrer dans le réglementaire.

Quant à la réforme du système financier, notamment  bancaire et fiscal, le ministre a estimé que ce n’est pas une réforme, mais plutôt toute une remise à plat pour construire un nouveau système.

Dans ce sens, il a annoncé que « le projet de la LF 2016 prévoit une exonération fiscale pour la première tranche de revenu annuel allant de 0 à 5000DT au profit des personnes physiques, quel que soit leur revenu annuel, malgré le coût de cette mesure pour l’Etat, estimé entre 400 et 500 milliards de dinars par an ».

Sachant que dans la LFC 2015, seules les personnes qui ont un revenu annuel net inférieur à 5000 dinars bénéficient de cette exonération.

Ainsi, la LF 2016 prévoit également un taux de croissance de 2.5%, un prix du baril de pétrole de 60 dollars et un taux de change du dollar de 1.970 DT.

Pour conclure, Slim Chaker a souligné que les deux prochaines semaines seront la dernière ligne droite pour rassembler toutes les propositions et recommandations des parties prenantes dans un ensemble cohérent, et ce, afin de finaliser le projet de la LF 2016.

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