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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Jilani Hammami – Réconciliation : le projet de loi ne garantit pas la transparence
NationPolitique

Jilani Hammami – Réconciliation : le projet de loi ne garantit pas la transparence

Hamza Marzouk
2015/09/19 at 10:29 AM
par Hamza Marzouk 3 Min Lecture
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Le Front populaire demeure catégorique quant au retrait du projet de loi de réconciliation économique et financière lancé par la Présidence de la République. En effet, dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, le député du Front populaire de l’ARP, Jilani Hammami a indiqué : « On demande le retrait pur et simple de ce projet de texte et l’ouverture d’un débat national à propos de la justice transitionnelle et les moyens de faire avancer ce processus,  entre autres les moyens d’arbitrage et de réconciliation », explique-t-il.

Pour Jilani Hammami, il n’est pas question d’améliorer ce texte et si cela est un passage obligé, « il faut que ce soit fait dans le cadre d’un débat national précédé par le retrait du projet de loi », renchérit-il. En ce qui concerne le contenu du projet de loi, le député du Front populaire a rappelé qu’il contient 12 articles et qu’il n’est pas possible par le biais de ces 12 articles de gérer trois axes majeurs, à savoir les fonctionnaires de l’Etat, les hommes d’affaires et l’origine de l’argent : « Pour gérer ces trois axes, il faut au moins 60 articles » , estime-t-il.

Critiquant le projet de loi de réconciliation économique, notre interlocuteur a indiqué, que :« Ce projet de loi a été conçu pour instaurer l’impunité pour les fonctionnaires de l’Etat qui se comptent par millier… Les fonctionnaires de l’Etat dont les ministres, les maires, les délégués, et les hommes d’affaires ont contracté des marchés suspects et volé les biens publics et des personnes ayant de l’argent en dehors de la Tunisie sont restées impunies ».

Dans le même contexte, le député a rappelé que l’article 2 du projet de loi stipule que la présence des personnes concernées par le projet de loi face à la commission chargé d’étudier les dossiers est optionnelle, donc ceux-ci ne vont pas se présenter. « Ce projet de loi est monté contre les hommes d’affaires qui n’ont pas de dossier de corruption. Il touche aussi les hommes d’affaires ayant des dossiers de corruption, car ils peuvent faire l’objet de chantage devant la commission composée de quatre personnes désignées par le gouvernement et deux personnes de l’IVD; s’ajoute à cela que cette commission doit terminer ses travaux dans six mois ».

Et de conclure : « Ce projet de loi ne garantit pas la transparence ni l’approche participative; s’ajoute à cela que la composition de la commission n’est pas satisfaisante, n’obéit à aucun contrôle et ne publiera pas de rapports au JORT ».

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MARQUÉE: Actualité tunisie, du projet de loi de réconciliation économique et financière, Front populaire, Jilani Hammami
Hamza Marzouk 19 septembre 2015
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