Canada : trois cigarettiers condamnés à 15.5 milliards de dollars d’amendes

La Cour supérieure du Québec avait été saisie dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998, au nom de plus d’un million de Québécois. Le procès lui-même, rapporte notre confrère France TV info, ne s’était toutefois ouvert qu’en mars 2012.

Les avocats des parties civiles accusaient les cigarettiers d’avoir véhiculé « de fausses informations » sur leurs produits et d’avoir délibérément choisi « de ne pas utiliser les parties du tabac à faible teneur en nicotine », afin d’entretenir la dépendance des fumeurs.

Toujours selon la même source, le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l’origine de l’un des deux recours, a qualifié ce jugement de « grande victoire pour la lutte contre le tabagisme« . « La responsabilité des cigarettiers a été reconnue pour les emphysèmes, cancers du poumon ou cancers de la gorge » de fumeurs ou ex-fumeurs québécois. « Du jamais vu au Canada« , a estimé l’organisation.

Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco Canada (filiale de British American Tobacco), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont annoncé faire appel du verdict. Toutefois, cet appel n’est pas suspensif, le juge ayant ordonné aux cigarettiers de procéder au versement des dommages et intérêts, quand bien même la cause serait portée en appel.  Sur les 15,5 milliards de dommages et intérêts que les  trois entreprises devront ainsi débourser d’ici fin juillet Imperial Tobacco Canada en paye la plus grosse partie avec 10,5 milliards.

Dans un communiqué, des représentants de cette entreprise ont déclaré que « les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies ». Selon eux, ce jugement « cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité de leurs actes ».

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