Tunisie : la loi organique de budget verra le jour prochainement

Dans un contexte de contraintes macroéconomiques et de changements institutionnels rapides, la Tunisie a déployé ses efforts pour instaurer un système efficace de bonne gouvernance budgétaire.

Pour ce faire, elle a entrepris une coopération avec l’OCDE qui s’est concrétisée par l’élaboration, en 2013, d’un rapport sur « Le renforcement de la transparence budgétaire pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie ».

A cet égard, l’OCDE a accompagné la Tunisie dans la mise en œuvre et la généralisation de la budgétisation par la performance, la mise en place d’un Cadre de dépense à moyen terme reliant le budget au Plan économique et social et dans la réflexion autour de la réforme de la gouvernance financière locale.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le séminaire, organisé aujourd’hui sur le thème « Vers une nouvelle gouvernance des finances publiques en Tunisie », et ce, en présence de Slim Chaker, ministre des Finances, Boutheina Ben Yaghlane, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, Adnene Gallas, directeur général de l’Unité de gestion budgétaire par objectifs ( GBO ), Miriam Allam, chargée du programme MENA-OCDE pour la gouvernance, Luiz De Melto, directeur adjoint de la gouvernance publique et du développement territorial – OCDE, etc.

Afin d’améliorer la performance de l’action publique, la Tunisie a entamé, en 2004, l’élaboration de la réforme de sa gestion financière dans le sens de la GBO, évoluant ainsi vers une budgétisation fondée sur la performance, organisée par missions, programmes et projets.

Cette réforme permet la meilleure allocation des ressources publiques en accord avec les priorités et stratégies nationales.

A ce jour, 19 ministères sont en phase de préparation des budgets sous une forme programmatique.

Faisant le point sur cette réforme, Slim Chaker a annoncé que, dans le cadre de cette réforme, son ministère travaille sur la rédaction d’un projet de loi concernant la gestion des finances publiques par objectifs, et ce, afin de garantir la transparence et la lutte contre la corruption.

Cette loi permettra, selon ses propos, de véhiculer une image plus claire concernant le financement des politiques sectorielles et de garantir plus d’efficacité à cette action.

Le ministre a, par ailleurs précisé, que cette loi vise la mise en place d’un budget pour les ministères en fonction des projets programmés en l’espace de trois ans.

De son côté, Adnene Gallas a précisé que la réforme de  la gestion budgétaire par objectifs ( GBO ) a pour finalité d’allouer les ressources entre  les secteurs de manière efficace et d’assurer la discipline budgétaire globale via la conformité du budget et des programmes de dépenses aux objectifs macroéconomiques.

Après un travail de longue haleine, cette réforme a été mise en place en 2011 par la signature d’un projet de jumelage entre les ministères des Finances tunisien et français, avec une enveloppe de 30 millions d’euros allouée à la Tunisie de la part de l’Union Européenne.

Courant les années 2012, 2013 et 2014, le protocole d’expérimentation a été, selon M. Gallas, validé au niveau de 19 ministères (sauf les ministères de souveraineté).

En décembre 2014, le schéma directeur de cette réforme a été actualisé et le projet de la loi organique de budget LOB ) a été validée et sera présentée à l’ARP pour adoption avant la fin 2015.

Cette réforme aura pour perspectives (2016/2021) d’améliorer le contenu du document budgétaire, contrôler la gestion budgétaire, mettre en place la LOB, déployer un système de gestion budgétaire et comptable…

Du côté de l’OCDE, les représentants ont recommandé, afin de réussir cette action, de gérer les budgets en respectant les limites claires, crédibles et prévisibles en matière de politique budgétaire, faire étroitement correspondre les budgets avec les priorités stratégiques à moyen terme du gouvernement, élaborer le cadre de budgétisation des investisseurs, afin de répondre aux besoins de développement nationaux de manière efficiente et cohérente.

Ils ont également préconisé de veiller à l’ouverture, à la transparence et à l’accessibilité des documents et données budgétaires, assurer l’existence d’un débat inclusif, participatif et réaliste sur les choix budgétaires, rendre compte des finances publiques de manière exhaustive, précise et fiable.

Il faut, ainsi, planifier, gérer et surveiller l’exécution du budget. S’assurer que la performance, l’évaluation et l’optimisation des ressources fassent partie intégrante du processus budgétaire. Identifier, évaluer et gérer avec prudence les risques en matière de viabilité à long terme et autres risques budgétaires, ainsi que promouvoir l’intégrité et la qualité des prévisions et plans budgétaires et de l’exécution du projet, grâce à un contrôle de qualité rigoureux reposant sur un audit indépendant.

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