Tunisie : Une loi dont personne ne veut

Le projet de loi antiterroriste présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple, vendredi 17 avril, inquiète un grand nombre de dirigeants des partis politiques.   Pour rappel, ce projet de loi a été délaissé mais depuis la terrible attaque du musée du Bardo, le projet est revenu à l’ordre du jour et les députés vont entamer la discussion  d’un nouveau projet de loi antiterroriste.

Le parti El Massar  a indiqué dans un communiqué :“Ce texte porte atteinte aux droits des citoyens et à la liberté d’expression et il s’agit d’une violation claire de la  Constitution.”   “ Retrait de ce texte, en particulier le projet de loi relatif à la protection des forces armées”, telle est la position du parti à l’égard de ce texte.

De son côté, le porte-parole du Front Populaire Hamma Hammami a déclaré sur  les ondes de Radio Mosaique fm :” Nous demandons à celui qui a présenté ce texte, qu’avait-il en tête ? Serait-ce une protection des forces armées, ou tout simplement nous faire de nouveau revenir à un Etat policier.”

Il ajoute entre autres :” Nous soutenons les forces armées contre toute agression à leur encontre, bien qu’il y ait une différence entre ce qu’on appelle une protection et une stratégie œuvrant  à réduire les journalistes au silence et minimiser la liberté d’expression.”   Le porte-parole  du Front a conclu que si le projet voit le jour, ce serait la fin de la liberté des médias et celle de pouvoir s’exprimer librement. Il précise, en outre, que ce projet de loi doit être supprimé, selon lui.

Du côté de la société civile, l’association ARTICLE 19 a, dans un récent communiqué, exprimé sa profonde préoccupation à propos de la dernière version du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d’argent en Tunisie, particulièrement en ce qui concerne les dispositions susceptibles de restreindre fortement la liberté de la presse de couvrir l’actualité politique, notamment l’action des autorités en matière de lutte contre le terrorisme.

   ARTICLE 19 a, par ailleurs, appelé à une révision du projet de loi avant son examen en séance plénière par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Dans son analyse juridique du projet de loi, ARTICLE 19 suggère une série d’amendements qui contribueraient à mettre la loi en conformité avec la Constitution tunisienne et les normes internationales relatives à la liberté d’expression et le droit à l’information.
 « La lutte contre le terrorisme en Tunisie ne peut porter atteinte à l’expérience démocratique que connaît le pays, laquelle se base principalement sur la liberté d’expression, l’un des acquis les plus importants des Tunisiens après la révolution », a dit Saloua Ghazouani, directrice du bureau d’ARTICLE 19 en Tunisie. 
Évoquant le projet de loi de la lutte antiterroriste relative à la protection des forces armées, Mohamed Salah Ben Aissa, le ministre de la Justice a fait savoir, lors d’une déclaration à une radio privée, qu’il s’agit d’un projet en cours d’étude. Certes ce projet contient des lacunes mis il est susceptible d’être modifié.

Quant à la commission relative aux mesures d’investigation sur la lutte contre le terrorisme , il déclare : “Nous avons 1100 enquêtes confiées à 4 juristes seulement, c’est-à-dire que chaque juriste a pour mission d’étudier plus de 200 procès, et ce n’est pas un travail facile à faire. Il faut qu’on augmente le nombre des juges, assurer leur protection. Ce sont des procès qui  sont jugés au vu  des lois, de la conscience, et du dossier”.

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