Tunisie – ARP : vers la régularisation de la situation des constructions non conformes ?

Lors d’une séance plénière tenue hier, mardi, au palais du Bardo, l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ) s’est penchée sur le projet de loi relatif à la régularisation de la situation des constructions non conformes aux permis de construire.

Cette loi vise la promulgation de dispositions exceptionnelles, afin de régulariser la situation de ces constructions de la part des collectivités locales et d’appliquer des amendes aux contrevenants, en l’occurrence le secteur privé, les investisseurs, les industriels et les professionnels du tourisme.

Selon la TAP, les dispositions de cette loi seront appliquées aux constructions ayant bénéficié d’un permis de construire jusqu’à la date du 31 décembre 2012.

Cette loi très controversée a été appuyée par certains députés arguant qu’elle permettra de dynamiser l’économie du pays, alors que d’autres ont estimé qu’elle n’apporte pas une solution radicale à la situation des constructions non conformes aux permis de construire, d’autant plus que le fait de les régulariser, est en soi, une incitation à enfreindre la loi.

Anis Ghdira, secrétaire d’Etat, chargé de l’Habitat a expliqué que ladite loi ne concerne pas la construction anarchique qui se réalise sans permis de construire sur les terres agricoles ou dans les zones non couvertes par les réseaux de l’eau potable et de l’électricité.

1 COMMENTAIRE

  1. C’est futu maintenant c’est la queu qui fait remuer le chien ! on va regulariser le Chaos , ce n’est pas vrai , on ouvre la porte grande ouverte à l’anarchie, je croyais qu’on a opté pour une démocratie , excusez -moi je me suis trompé ! Les Tunisiens préfèrent peut-être la mi-démocratie mi- anarchie sans oublier la démagogie fait partie du caractère tunisien .

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