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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Conjoncture > Tunisie : Fixation de la marge de bénéfice maximale à la vente du poisson
Conjoncture

Tunisie : Fixation de la marge de bénéfice maximale à la vente du poisson

L'Economiste Maghrébin
2015/02/23 at 9:44 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Poisson marge bénéfice L'Economiste Maghrébin A partir d’aujourd’hui, la marge de bénéfice maximale à la vente du poisson a été fixée à 25% pour le poisson sans entretien et à 35% pour le poisson nettoyé et coupé en morceaux, selon le ministère du Commerce.

La même source a annoncé que toute infraction fera l’objet de poursuites judiciaires, telles que définies par la Loi n°91-64 du 29 juillet 1991, stipulant que les majorations illicites de prix ainsi que les pratiques de prix illicites, sont punies d’un emprisonnement de 16 jours à trois mois et d’une amende de 50 à 20.000 dinars, ou de l’une des deux.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Amende tunisie, Bénéfice vente de poisson tunisie, Emprisonnement tunisie, Infraction tunisie, Loi sur les prix tunisie, Poisson nettoyé tunisie, Poisson sans entretien tunisie, Vente du poisson tunisie
L'Economiste Maghrébin 23 février 2015
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