Tunis : Que dit la Constitution si le gouvernement n’obtenait pas le vote de confiance ?

Le nouveau Gouvernement formé par Habib Essid se présentera, mardi 27 janvier, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour le vote de confiance.

Le chef du gouvernement désigné dispose d’un mois pour former le gouvernement et le présenter au parlement pour obtenir un vote de confiance. A défaut, la Constitution lui donne la possibilité de disposer d’un mois supplémentaire pour mener à bien sa mission.

Dans le cas où le gouvernement n’obtient pas la confiance à la majorité requise de 109 voix, le président de la République a un délai de 10 jours pour mener des consultations avec les parties et autres coalitions siégeant à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour nommer « la personnalité la plus habilitée pour former le gouvernement ».

Notons que le président de l’Assemblée est seul habilité à fixer la date de la séance plénière de vote de confiance au gouvernement, à la demande du chef du gouvernement désigné.

Pour sa part, le chef du gouvernement sortant Mehdi Jomaa avait, annoncé la tenue de la cérémonie de passation de pouvoir pour le mercredi 28 janvier, en cas d’investiture au parlement.

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