En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Tunis : Que dit la Constitution si le gouvernement n’obtenait pas le vote de confiance ?
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Flambée des prix des engrais
La crise au Moyen-Orient fait flamber les prix des engrais
A la une Analyses Idées
Algérie-Italie
L’Italie veut davantage de gaz d’Algérie
A ne pas manquer Maghreb
Trump et son plan de paix sur l'Iran
Trump pousse pour une issue rapide au conflit avec l’Iran
A ne pas manquer International
Djerba accueille le sommet Désertif’actions 2026
A ne pas manquer Economie Environnement
voitures électriques
Nouvelles incitations pour l’électrique et l’hybride
A ne pas manquer Entreprise Services
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunis : Que dit la Constitution si le gouvernement n’obtenait pas le vote de confiance ?
NationPolitique

Tunis : Que dit la Constitution si le gouvernement n’obtenait pas le vote de confiance ?

Béchir Lakani
2015/01/25 at 10:12 AM
par Béchir Lakani 1 Min Lecture
Partager
Partager

Le nouveau Gouvernement formé par Habib Essid se présentera, mardi 27 janvier, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour le vote de confiance.

Le chef du gouvernement désigné dispose d’un mois pour former le gouvernement et le présenter au parlement pour obtenir un vote de confiance. A défaut, la Constitution lui donne la possibilité de disposer d’un mois supplémentaire pour mener à bien sa mission.

Dans le cas où le gouvernement n’obtient pas la confiance à la majorité requise de 109 voix, le président de la République a un délai de 10 jours pour mener des consultations avec les parties et autres coalitions siégeant à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour nommer « la personnalité la plus habilitée pour former le gouvernement ».

Notons que le président de l’Assemblée est seul habilité à fixer la date de la séance plénière de vote de confiance au gouvernement, à la demande du chef du gouvernement désigné.

Pour sa part, le chef du gouvernement sortant Mehdi Jomaa avait, annoncé la tenue de la cérémonie de passation de pouvoir pour le mercredi 28 janvier, en cas d’investiture au parlement.

Articles en relation

La BVMT écarte UADH du marché faute d’activité réelle attestée

L’UGTT face au défi de Monastir : Un congrès de survie ou de renouveau ?

Samar Miled, nouvelle lauréate du Prix Dina Sahyouni

SIAME : décision judiciaire portant recomposition du collège des mandataires de justice

Banques : les actionnaires minoritaires de la BIAT appelés aux urnes

MARQUÉE: Actualités tunisie, ARP, Habib Essid, Mehdi Jomaâ, Président de la République, Vote de confiance
Béchir Lakani 25 janvier 2015
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Tunis : M. Abbou tire à boulets rouges sur le gouvernement Essid
Article suivant Google et Space X : la conquête d’Internet continue
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?