Les négociations autour des articles 11, 12, 13 et 28 de la Loi de finance pour 2015, objet des recours de Moncef Marzouki contre leur non-constitutionnalité, ont été parachevées et l’article 28 a été retiré de ladite loi.
Par ailleurs, la nouvelle Loi de finance sera publiée au JORT, au plus tard le 27 décembre, selon la commission provisoire des finances de l’ARP.