En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Rejeb Elloumi: « Enfin de nouvelles mesures fiscales pour les associations »
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Code pénal
Dhafer Sghiri dénonce les retards législatifs à l’ARP
A ne pas manquer Nation Politique
grève
Grève sectorielle agricole maintenue le 17 juillet
A ne pas manquer Nation Société
Finale PSG-Chelsea
Finale Coupe du monde des clubs: où et quand regarder PSG-Chelsea?
A ne pas manquer Bien-être Sport
Tunisie : vers 16% de couverture forestière
A ne pas manquer Nation Société
La Cité interdite le 9 juin 2025-Chine
Trois villes, mille histoires, immersion au cœur de la Chine authentique
A ne pas manquer Bien-être Style de vie
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Rejeb Elloumi: « Enfin de nouvelles mesures fiscales pour les associations »
EconomieFinance

Rejeb Elloumi: « Enfin de nouvelles mesures fiscales pour les associations »

Imen Zine
2014/09/29 at 9:59 AM
par Imen Zine 4 Min Lecture
Partager
Partager

La Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 (LFC) a apporté de bonnes nouvelles fiscales pour les associations. A ce sujet, Rejeb Elloumi, comptable-fiscaliste et président fondateur de l’Association Tourath, nous a présenté ces nouvelles mesures.

La première disposition concerne la suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale. Avant la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014, les achats locaux des associations, créées conformément à la législation en vigueur, financés par un don dans le cadre de la coopération internationale, peuvent être réalisés exonérés de la TVA, au vu d’une attestation délivrée par le bureau de contrôle des impôts.

« Cette exonération prive du droit à déduction et n’équivaut pas, de ce fait, à une véritable détaxation, puisque la TVA subie sur les éléments composant le coût de revient des biens, marchandises, travaux et prestations livrés aux associations s’intègre dans ces coûts et constitue une TVA rémanente», a précisé le responsable.

Et d’ajouter que contrairement à l’objectif qui lui est dévolu, cette exonération entraîne, donc, l’augmentation des coûts des achats locaux des associations financés par un don dans le cadre de la coopération internationale, d’autant plus que les organismes qui financent des projets culturels ou scientifiques en Tunisie ne tiennent pas en compte la TVA locale payée.

Par conséquent, en remplaçant l’exonération en matière de TVA par sa suspension, la LFC 2014 a évité toute rupture dans la chaîne des déductions de la TVA. Ainsi, la TVA,  qui était incorporée aux coûts et passée en charges grevant le résultat fiscal, deviendra une taxe neutre après la suppression de l’exonération.

« Cette mesure permettra de renforcer la capacité de financement des associations bénéficiaires de dons de source étrangère de l’ordre de 10 à 15% », a-t-il déclaré.

Déduction des mécénats accordés aux entreprises

S’agissant de la deuxième mesure, elle concerne la déduction des mécénats accordés aux entreprises, projets et activités culturels. La LFC 2014 a reconnu le mécénat sur le plan fiscal, en prévoyant que le mécénat accordé aux entreprises, projets et activités culturels, ayant obtenu l’approbation du ministère chargé de la Culture, soit déductible totalement de l’assiette imposable.

« Cette mesure est de nature à encourager le rapprochement entre le monde des affaires et celui de la culture. Elle nous encourage davantage à militer pour élargir son champ d’application, pour couvrir les projets et les activités relatifs à la recherche scientifique et à d’autres projets citoyens », a indiqué M. Elloumi.

Cependant, l’absence d’un cadre légal pour le mécénat et la révision de certaines lois, qui régissent le patrimoine et sa gestion et aussi les activités culturelles, « constituent un handicap pour attirer les investissements privés dans ces domaines qui peuvent être une source de richesse et de création d’emplois pour toutes les régions de la Tunisie », conclut M. Elloumi.

Articles en relation

Mohamed Salah Ayari: la fraude fiscale coûte 23 milliards de dinars à l’État

Bassem Ennaifer: « Le coût élevé des crédits freine la consommation »

UGTT : Taboubi appelle à l’unité face aux défis historiques

Violences basées sur le genre : Aswat Nissa alerte sur la hausse des féminicides

TUNINDEX : faible flux de 2,9 MDT malgré une tendance haussière

MARQUÉE: acquisitions financées tunisie, Actualité tunisie, association Tourath, associations tunisie, Emplois tunisie, Impôts tunisie, investissements privés tunisie, Loi de finances complémentaire tunisie, mécénats tunisie, Rejeb Elloumi, richesse tunisie, TVA, TVA tunisie
Imen Zine 29 septembre 2014
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Deux Tunisiens parmi les 100 leaders économiques africains de demain
Article suivant Tunisie – Moutons espagnols : les ressortissants libyens exclus
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?