Les Tunisiens résidents à l’étranger exemptés du timbre de 30 dinars, par quelle logique ?

L’article 36 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 relatif au timbre fiscal de 30 dinars pour les non-résidents quittant la Tunisie sera appliqué à compter du 28 août 2014. C’est ce que vient de préciser Mme Habiba Louati, directrice de la législation fiscale. Ce droit devrait drainer une recette de 40 millions de dinars sur l’année en cours et 120 millions de dinars pour l’exercice 2015. Ce timbre, bien que tancé par une partie de la presse étrangère maghrébine, est une sorte de contribution de nos visiteurs à l’effort de redressement des comptes du pays, s’il est approché d’une manière émotionnelle comme il peut être considéré, dans une approche cartésienne, comme une contribution à rémunérer l’effort accompli par la Caisse générale de compensation qui soutient une partie non négligeable de produits alimentaires ( pain et dérivés de céréales, sucre, café, eau courante, électricité, carburants notamment le diesel …), largement consommés par les visiteurs de la Tunisie lors de leur séjour dans notre pays. La justification théorique et économique de ce nouveau droit est tout à fait plausible et ne soufre d’aucune ambiguïté argumentaire.

Mais, car il y a un mais, ce nouveau droit aurait dû, tout d’abord, s’appliquer aux non-résidents qui arrivent en Tunisie après sa promulgation et par conséquent être perçu à l’entrée et non à la sortie, comme la loi le propose, et ce, pour répondre à la règle bien établie de l’information partagée et ne pas « surprendre » ceux qui sont déjà chez nous. Par ailleurs, ce droit qui devait, a priori, être destiné à tous les non-résidents, a exempté les Tunisiens non-résidents ( TRE ), ce que la justification économique, l’équité et la morale ne cautionnent pas. En effet, pourquoi exempter nos TRE, eux qui arrivent en masse en Tunisie durant l’été, qui chargés de produits que nous retrouvons sur le marché parallèle, qui animant des transactions supra-secteur bancaire en devises et bien d’autres opérations, de cet effort national?

Ensuite, les TRE consomment bien des produits soutenus par la Caisse générale de compensation, ne payent pas leurs impôts en Tunisie et profitent de toutes les prestations publiques sans apporter la contribution qui va avec. La réaction des TRE qui auraient demandé à se voir exemptés de cet impôt, relayés par des politiques en pleine campagne électorale politicienne avant terme, et qui, à partir de 2011, ont réduit leurs transferts vers la Tunisie qu’ils disent chérir plus que tout. Malheureusement quand il fallait apporter la preuve de cet amour, le portefeuille s’y est opposé en laissant aux seuls locaux et aux non-résidents non Tunisiens d’apporter la contribution demandée. Pourtant c’est quoi trente dinars par rapport à la valeur des biens importés amassés sur des véhicules qui n’en peuvent plus et qui plus est en franchise de douane à concurrence d’un montant appréciable ? Trois fois rien, avec en plus une affirmation insolente du soi avant la cause communautaire. C’est bien beau d’être tout le temps connecté à nos chaînes locales quand on réside sur d’autres continents, mais c’est mieux quand un effort est demandé de répondre présent et de ne pas rester sur un nationalisme de façade qui ne résiste pas à l’épreuve du portefeuille. Ce nationalisme à vitesse variable s’est, par un passé récent ne l’oublions pas, vérifié quand il fallait apporter sa contribution à l’emprunt national et que de contribution il n’y en eut point.

Pour l’ANC, enfin, qui aurait demandé à ce que ce timbre ne soit pas appliqué aux non-résidents tunisiens, de quel droit fait-on une distinction entre des originaires du pays et les hôtes de ce même pays en matière de droit de passage ? Une discrimination à l’effet inverse aurait été plus compréhensible, surtout que pour les Tunisiens résidant à plein temps en Tunisie, ils contribuent, à chacun de leurs voyages, par un montant double par timbre de voyage interposé. L’ANC aurait, dans une logique plus poussée, dû exempter cette frange de la population qui continue à payer un droit fiscal initialement provisoire mais qui dure depuis des décennies. Cette catégorie de Tunisiens, elle, l’ANC n’en a cure, ce sont des gens aisés nous répète-t-on ( ! ?).

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