Tunisie – Sukuks islamiques : vers la mobilisation de 180 à 300 MDT en 2014

En vue de mobiliser des financements de l’ordre de 180 à 300 MDT en 2014, Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, le 09 juillet, lors d’une séance d’audition tenue par la commission des finances, de la planification et du développement à l’ANC, que le gouvernement tunisien étudie la possibilité de présenter des autoroutes en tant que garantie en nature exigée pour l’émission des Sukuks islamiques.

Il a mis l’accent sur les difficultés rencontrées au niveau de l’émission des sukuks en raison de l’obligation de présenter des garanties en nature, précisant que les négociations avec la Banque Islamique de Développement, dans ce sens, ont atteint un stade avancé.

Quant à la gestion des créances classées des banques, Il a souligné que l’adoption de l’augmentation de la capitalisation des banques programmée dans le cadre de la loi de finances est insuffisante, prenant en considération la nécessité de résorber ces créances via la liquidation ou en confiant la gestion à des sociétés de gestion des actifs.

Concernant l’absence d’impôt sur la fortune dans le nouveau projet de LFC, M. Ben Hammouda a fait savoir que cela est dû à l’introduction des mesures concernant ce type d’impôt dans le projet de la réforme fiscale.

Par ailleurs, le projet de la réforme fiscale devrait être, selon ses dires, fin prêt en septembre 2014, en attendant les résultats des consultations régionales sur le projet, prévues fin août 2014. Le ministre a indiqué que la contribution exceptionnelle contenue dans la LFC 2014 a été fixée à 30 dinars pour les personnes dont le salaire annuel net varie entre 12 et 20 mille dinars, bien que pour les personnes ayant un salaire inférieur à ce montant, la contribution demeure volontaire.

S’agissant des ressources financières qui peuvent être mobilisées grâce à la vente des biens confisqués, le gouvernement a estimé que les recettes de la vente de ces biens ne dépassent pas les 800 millions de dinars, alors que le montant des dettes qui sont à leur charge est de l’ordre de 500 MDT.

Concernant l’Emprunt national, Hakim Ben Hammouda a rappelé que 27 mille personnes physiques ont contribué à cette opération, ce qui représente 6% de l’ensemble des souscripteurs, parmi lesquels 5 mille personnes ont participé à hauteur de 10 dinars à la souscription. Cette contribution prouve, d’après le ministre, la détermination des citoyens et des entreprises à mettre les excédents de leurs fortunes à la disposition de l’Etat, ce qui constitue une des solutions possibles pour la résolution du problème de l’endettement.

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