Tunisie : torts et travers de la loi de finances complémentaire

Avec un grand retard, l’adoption de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014, par le Conseil des ministres, a finalement vu le jour, en attendant son adoption définitive par l’ANC demain, 4 juillet.

Mais, il ne suffit pas d’adopter un projet qui semble, selon certains experts, «catastrophique». Il faut plutôt faire participer toutes les parties prenantes pour répondre à ce qui est attendu d’une LFC dans le contexte que connaît la Tunisie actuellement.

Contacté par leconomistemaghrebin.com, Fayçal Derbel, expert-comptable, a précisé que la loi de finances complémentaire doit viser trois principaux objectifs :

  • Rectifier les mesures inapplicables ou inadéquates prévues par la loi de finances initiale de 2014;
  • Mobiliser des ressources supplémentaires à même de renforcer les ressources propres, sans altérer la capacité contributive;
  • Réduire les iniquités et améliorer le rendement, notamment au niveau de certaines catégories de contribuables.

Au niveau du premier axe portant sur la rectification de certaines dispositions de la loi de finances initiale, M. Derbel a indiqué que la loi de finances complémentaire 2014 n’a prévu que la suppression de l’impôt foncier : «Un impôt fortement contesté et qui est d’une complexité d’application et de contrôle qui affecte le rapport avantage/coût».

D’autres corrections auraient dû, selon l’expert, être apportées et qui n’ont malheureusement pas été prévues dans la LFC, à savoir :

  •  L’aménagement du barème d’imposition de l’impôt sur le revenu pour remédier aux incohérences et difficultés d’application de l’exonération des revenus salariaux ne dépassant pas 5.000 dinars;
  • La suppression de la déduction du minimum d’IR ou d’IS de l’impôt dû au titre des exercices ultérieurs;
  • L’alignement de l’exonération des dividendes ne dépassant pas 10.000 DT sur le régime de l’exonération des plus-values de cessions des actions cotées;
  • La suppression des articles scolaires en matière plastique des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement.

Vu ces lacunes, Fayçal Derbel a souligné que «la loi de finances complémentaire ne devrait pas se limiter à un ensemble de dispositions fiscales. Une attention tout à fait particulière doit être accordée à la revue du budget dans ses différentes composantes».

Par ailleurs, « une compression des dépenses de fonctionnement à travers des coupes budgétaires de tous les ministères constituerait une mesure véritablement salutaire. Mais, malheureusement, il semble qu’il n’y ait plus de marge de manœuvre pour proposer de pareilles  mesures. », conclut-il.

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