Tunis – British Gas : au-delà du refus de la commission de l’Energie

La commission de l’Energie et des secteurs de production a refusé hier l’extension du permis Amilcar de British Gas.

Huit ont dit Non

Ce fut en effet un refus presque unanime. Huit députés ont voté contre l’extension, donc contre l’approbation du projet de loi 27/2012, concernant l’avenant n°5 à la convention et ses annexes du 25 octobre 1988 régissant le permis d’exploitation d’hydrocarbures Amilcar, détenu à parts égales par British Gas Tunisia (BGT) et l’ETAP.

Ces huit votes défavorables, émis par des députés Med Néji Gharsalli (indépendant), Noura Ben Hassine (CPR), Nefissa Wafa Marzouk (Ettakatol), Chafik Zerguine (Tahalof), Rabeh Khraifi (Jomhouri), Kamel Ben Amara (Ennahdha), Abdelkader Ben Khniss (Massar), l’ont certes emporté devant le vote favorable de Slimen Hlel ( Ennahdha) et l’abstention de Nafti Mahdhi ( Ennahdha), mais il s’agit surtout d’un message fort, une fois le projet de loi débattu en plénière pour examen définitif.

Revenant sur les circonstances de ce vote, la députée Noura Ben Hassine a assuré que la commission a pris tout son temps pour examiner le projet de loi, déposé par le gouvernement à l’ANC le 25 juin 2012.  « Nous avons auditionné des responsables du ministère de l’Industrie, des responsables de l’ETAP et des experts de la Cour des comptes. Nous avons également étudié tous les documents relatifs au permis, un rapport spécifique élaboré par la Cour des comptes et un document envoyé par la direction de la législation fiscale au ministère des Finances lequel précise les dus impayés par la compagnie pétrolière étrangère », a expliqué Noura Ben Hassine, tout en rappelant les dépassements relatifs au permis Amilcar, ce permis qui fâche, dont nous avons déjà décliné les lacunes.

Au-delà d’Amilcar…

Mais pour la députée du CPR, au-delà du refus de l’extension du permis Amilcar, qui constitue déjà un signe fort de souveraineté, il s’agit plutôt de revoir toute la politique énergétique du pays. « Nous avons d’autres permis qui seront examinés très prochainement. Au lieu de les examiner au cas par cas, ce serait plus adéquat d’en faire un bilan », a-t-elle proposé, tout en notant que plusieurs priorités s’imposaient au législateur et au gouvernement.

Harmoniser le cadre législatif régissant le secteur du gaz naturel et du pétrole, amender le Code des hydrocarbures, protéger les intérêts de l’Etat tunisien à travers des contrats équilibrés, et œuvrer à instaurer la transparence et le contrôle du processus d’octroi des permis. Ce sont les priorités de Noura Ben Hassen qui n’a pas omis de rappeler, non sans amertume, l’octroi, par une décision politique de l’ancien régime, du champ gazier Miskar à British Gas.

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