Tunisie – Gouvernance de l’Internet: un long chemin semé d’embûches

L’université privée Sésame a participé à un événement mondial de grande envergure. En effet Multistakeholder Advisory Group (MAG) de l’Internet Governance Forum IGF-Tunisie a été officiellement sélectionné par le NetMundial pour héberger un hub permettant la retransmission directe des travaux du NetMundial qui se déroule actuellement les 23 et 24 avril 2014 à Sao Paulo au Brésil, sous la houlette de la présidente du Brésil, Dilma Roussef et en présence de plus que 20 responsables gouvernementaux de l’Indonésie, du Pérou, de la Corée du Sud, Inde, France, Cuba, Argentine, États-Unis, Russie, Congo et d’autres pays.

Le (MAG) a pris part à l’événement et a élaboré des propositions relatives à la question de la gouvernance de l’internet : droits de l’Homme et les aspects spécifique de la gouvernance de l’internet. Les interventions proposées incitent à réfléchir à plus d’un titre.

Netmundial L'Economiste MaghrébinS’articulant autour de deux axes, les droits de l’Homme et les aspects spécifiques de la gouvernance de l’internet, les recommandations faites se sont attaquées aux problèmes en profondeur.

En examinant les recommandations, il en ressort que les prises de position du Group (MAG) sont claires : « Nous préconisons, dans ce sens, que la communauté et les acteurs de la gouvernance de l’internet œuvrent pour la consolidation des efforts de promotion de l’accès aux réseau et moyen de communication et la garantie aux citoyens de la liberté de création, d’accès et de partage de l’information sur internet, le respect, en cela, des principes de transparence et d’intégrité des données personnelles ».

Quant à la deuxième intervention qui a lieu aujourd’hui 24 avril, elle mettra l’accent sur :

– La neutralité de l’internet qui devrait apparaitre dans la vision de l’avenir de la gouvernance de l’internet ;
– La cohérence de la mise en œuvre des principes retenus pour assurer une approche multi-acteur au niveau national, régional et global ;
– L’approche institutionnelle de la gouvernance de l’internet qui devrait se prévaloir d’une participation transparente de tous les acteurs avec des effets tangibles au niveau des instance en charge de la gouvernance de l’internet ainsi qu’en matière de travail.

En dépit de la disparition de la censure, l’essor de l’internet en Tunisie et le libre accès à ses services, le débat autour de la gouvernance de l’internet n’a pas encore vu le jour dans le pays.

Pour mettre le concept dans son contexte, une définition s’impose. La gouvernance de l’internet est : « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage d’Internet, selon la définition du groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet donnée lors du Sommet Mondial sur la Société de l’Information ».

L’Assemblée nationale constituante tunisienne ne s’est pas appesantie sur ces différentes questions, pour dégager une définition dans l’élaboration du projet de Constitution. Ainsi, dans la version finale de la Constitution tunisienne, seuls deux articles sont consacrés à l’information, à savoir les articles 31 et article 32 ; sans que jamais ne soit fait mention du terme gouvernance de l’internet. Le premier est relatif à la liberté de pensée, d’expression, d’information et de publication et le second au droit d’accès à l’information.

Les deux articles qui présentent pourtant une avancée notoire, comparés aux deux brouillons proposés par les députés de l’ANC et à la Constitution de 1956, ne braquent pas la lumière sur la gouvernance de l’internet ce qui représente une faille, laissant le champ ouvert aux différentes  interprétations et analyses, qui de toute façon resteraient relatives, étant donné l’absence de tout texte juridique précis et clair en la matière.

D’ailleurs pour les raisons précitées, nous pouvons parler de non-gouvernance de l’internet, aujourd’hui comme hier.

Pour ce qui est du commerce électronique– qui présente un autre aspect de la bonne gouvernance de l’internet-, il n’arrive pas à se frayer un chemin en Tunisie. La cause majeure est liée à la non-convertibilité du dinar tunisien qui fait que le client tunisien ne peut pas accéder aux produits extérieurs.

Pour ce qui est des sites tunisiens proposant des offres et des produits pour les clients tunisiens, ils demeurent très sélectifs dans leurs offres (restauration et esthétique), sans proposer d’alternatives.

Cette situation ne favorise donc pas une relation commerciale bilatérale entre la Tunisie et les autres pays, d’où la nécessité d’adopter des réformes urgentes.

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