Pour apporter sa contribution au dialogue national sur l’économie, le parti Al Jomhouri a commencé à s’atteler au chantier de la réforme fiscale. « Une réforme plus que jamais urgente », selon Mohamed Salah Ayari, membre du bureau exécutif du parti.
Animant aujourd’hui un atelier de réflexion sur le système fiscal national, Mohamed Salah Ayari, également conseiller en fiscalité, n’a pas eu de mal à exposer les défaillances du système, lui qui a passé des années au sein de l’administration fiscale.
En effet, des ressources du budget de 2014, s’élevant à environ 28 025 millions de dinars, la fiscalité, à elle seule, en assure plus de 63%, soit quelque 17 897 millions de dinars.
La collecte de cette somme importante incombe à la direction générale des impôts qui emploie 3400 cadres et agents. De ceux-ci, seulement 1 632 agents sont chargés du contrôle et du recouvrement. Leur mission est de contrôler et de recueillir les dus de 644 248 personnes morales et physiques, ce qui dépasse de loin leur capacité et moyens logistiques.
Une première urgence serait donc, selon Mohamed Salah Ayari, de renforcer la capacité de la direction générale des impôts en recrutant au moins 1000 diplômés en fiscalité, en gestion et/ ou en finances.
Pour ce qui est du cadre législatif, Mohamed Salah Ayari préconise de réviser l’article 73 de la loi de finances 2014, et d’établir ainsi l’allègement de la charge fiscale des personnes à faible revenu sur la base de l’exonération liée au SMIG et non pas au salaire annuel ne dépassant pas les 5000 dinars comme actuellement.
Le membre du bureau exécutif du parti Al Jomhouri, ayant collaboré aux travaux du Conseil national de la fiscalité, a également insisté sur la refonte totale du système fiscal, en traitant la gangrène du régime forfaitaire qui représente 60,77% des personnes imposables, soit 395 000 personnes. Pour y parvenir, « la volonté » et « le courage » politiques sont requis, d’autant plus que des solutions possibles et rationnelles existent. L’Etat pourrait par exemple accorder aux forfaitaires un délai de cinq ans pour intégrer le régime réel, le temps de bien asseoir leur entreprise.
Quant à la levée du secret bancaire sur les fraudeurs, elle serait également une mesure courageuse de la part du gouvernement et du législateur, si l’Etat tient réellement à instituer la culture de la transparence, dans un secteur où la transparence est d’une importance capitale.
Et si on changeait de système, du déclaratif, vers le vrai régime réel, en temps réel, avec une situation réelle. Un système basé sur une Facturation centralisée, ……..sur une plateforme décentralisée, mais supervisée par la DGI. Un SINDA bis, mais cette fois crée et géré par une équipe de jeunes du privé, sous le régime de délégation de service public. Utopie??? Pas nécessairement !!
C’est loin d’être une utopie, mais y a-t-il une véritable volonté politique pour l’appliquer?