Code pénal : l’article 96 révisé pour protéger les agents publics intègres
Une étape majeure vient d’être franchie dans la modernisation du service public…
Réforme du Code pénal en Tunisie : L’ARP adopte la révision des articles 96 et 98
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 24 juillet, la…
Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code…
L’ARP programme plusieurs séances plénières et examine des projets de loi
Le bureau de l’ARP a fixé au 8 juillet l’examen en plénière…
Accord sur l’amendement de l’article 96 du Code pénal
L’objectif affiché est clair: concilier la protection des deniers publics avec le…
Amendement de l’article 96 du Code pénal : la commission poursuit l’examen
L’ARP a poursuivi l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version…
Réforme de l’article 96 du Code pénal : vers un assouplissement des sanctions pour les fonctionnaires?
L'article 96 du Code pénal subira des amendement par les députés de…
Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel…
Décret 54 : Abdelwaheb Maâtar poursuivi par l’ISIE pour des déclarations controversées
Abdelwaheb Maâtar est poursuivi en justice par l'ISIE, sur la base du…
Un CM autour de la révision du Code pénal
Le conseil s'est penché sur le projet de loi relatif à l'amendement…
