Chèques sans provision : 1 592 détenus libérés grâce à la loi de conciliation
Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l'application de la loi n° 41 de…
Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l’ARP
Le député Dhafer Sghiri dénonce le retard de l'examen de la proposition…
Amnistie bancaire : jusqu’où ira le Parlement?
Une mesure tant attendue : une amnistie générale pour tous les condamnés…
Tunisie : la loi d’amnistie sur les chèques sans provision concernera tout le monde
Un amendement proposé à l'art. 1er vise à étendre cette amnistie à…
Yesser Gourari : le décret n°54 ne devrait pas s’appliquer aux journalistes
Yesser Gourari parlementaire a indiqué que le travail des députés doit être…
Les commissions de l’ARP examinent la proposition d’amnistie générale pour les chèques sans provision
les représentants du ministère de la Justice ont expliqué que la loi…
Dhafer Sghiri : la proposition d’amnistie sur les chèques vise uniquement le volet pénal
Dhafer Sghiri a précisé que la proposition d’amnistie générale sur les chèques…
L’ANPME soutient la loi sur l’amnistie des chèques sans provision
L'ANPME appelle à l'accélération de l'adoption du projet de loi sur l'amnistie…
Loi sur les chèques – Tunisie : libération de plus de 400 personnes
Quelque 421 personnes incarcérées pour chèques sans provision ont recouvré leur liberté…
Gestion des chèques : Ce que change la circulaire de la BCT
Une nouvelle circulaire imposant des règles strictes aux banques concernant la gestion…