Le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, révèle que près de 70 % des formalités liées aux copies conformes et à la légalisation des signatures ne reposent sur aucun fondement juridique. Une révision nationale est engagée pour supprimer les exigences injustifiées et simplifier les démarches des citoyens.
Près de 70 % des exigences administratives liées aux demandes de copies conformes et à la légalisation des signatures ne reposent sur aucun fondement juridique. C’est le constat présenté jeudi par le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, lors d’une séance plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, consacrée à l’examen du budget de son département pour l’année prochaine.
Cette situation a été révélée dans le cadre d’un vaste chantier de recensement et de révision des procédures administratives. L’objectif est de supprimer les documents et les formalités injustifiés, tout en allégeant les démarches imposées aux citoyens.
Mené en coordination avec la Direction générale de la réforme administrative et des études prospectives auprès de la présidence du gouvernement, ce chantier s’appuie sur la création d’une plateforme nationale des procédures administratives. Celle-ci permettra de dresser un inventaire exhaustif des démarches appliquées par les différentes administrations publiques, avant leur révision et leur mise à jour.
Le ministre a notamment souligné que certaines administrations continuaient d’exiger des documents et des formalités sans fondement juridique. La réforme doit ainsi consacrer un principe essentiel : ne plus demander au citoyen des pièces que l’administration peut obtenir directement auprès d’une autre structure publique.
« Dalil » pour identifier les procédures officielles
Pour mettre fin à la multiplication des exigences administratives, le ministère entend faire du portail national « Dalil » une référence officielle unique pour l’ensemble des procédures. Les citoyens pourront y consulter les documents requis, les différentes étapes à suivre et les conditions d’accès aux services publics.
Sofiane Hemissi a précisé que les procédures qui ne figurent pas sur ce portail ne devraient pas être prises en considération. Une orientation destinée à renforcer la transparence administrative et à limiter les demandes de justificatifs injustifiées.
En parallèle, la stratégie de numérisation du ministère repose sur trois priorités : digitaliser les services les plus sollicités par les citoyens, renforcer l’interconnexion entre les administrations et moderniser les grands systèmes d’information.
Cette transformation prévoit également des actions de formation et d’accompagnement destinées aux catégories de la population qui rencontrent des difficultés dans l’utilisation des outils numériques.
34 espaces de services numériques déjà créés
Le ministère mise également sur la diversification des canaux d’accès aux services publics. Les prestations administratives devront être accessibles à travers plusieurs supports, notamment les applications mobiles, les plateformes en ligne et les espaces de services numériques.
À ce jour, 34 espaces de services numériques ont été créés. Le choix de leur implantation a été effectué en coordination avec la Direction générale de la réforme administrative auprès de la présidence du gouvernement, en donnant la priorité aux municipalités dépourvues d’autres structures de services publics.
Le réseau devrait être élargi dans une deuxième phase afin de rapprocher davantage les prestations administratives des citoyens, notamment dans les zones qui disposent d’un accès limité aux services publics.
La résistance au changement, un obstacle à la réforme
Pour Sofiane Hemissi, la réussite de la transformation numérique ne dépend pas uniquement de la mise en place de plateformes et de systèmes informatiques. Elle suppose également une révision en profondeur des procédures et des méthodes de travail au sein des administrations.
La résistance au changement demeure, selon lui, l’un des principaux obstacles à cette transition. Le passage vers de nouveaux modes de fonctionnement exige de dépasser les pratiques administratives traditionnelles, de simplifier les démarches et de privilégier l’échange direct de données entre les institutions publiques.
L’enjeu est ainsi de faire évoluer la relation entre l’administration et le citoyen. Plutôt que de multiplier les déplacements et les justificatifs, les structures publiques doivent progressivement prendre en charge elles-mêmes la circulation des informations dont elles disposent déjà.
Au-delà de la numérisation des services, cette réforme ambitionne donc de s’attaquer à l’une des principales sources de complexité administrative en Tunisie : les formalités inutiles et les exigences documentaires qui continuent de peser sur les citoyens.