Le gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, de réviser les droits de consommation appliqués aux boissons alcoolisées et aux vins, ainsi que d’augmenter la taxation des jeux et concours. Les recettes supplémentaires générées par certaines de ces mesures seraient affectées au financement de la sécurité sociale.
L’article 24 du projet de loi prévoit ainsi une modification des droits de consommation applicables aux boissons alcoolisées et aux vins relevant des positions tarifaires 22.03, 22.04 et 22.08. Les taux proposés seraient fixés respectivement à 0,03 dinar par centilitre, 3 dinars par litre et 100 % ou 10 dinars par unité, selon la catégorie de produit concernée.
Les ressources supplémentaires issues de ces mesures seraient destinées au compte de diversification des sources de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit une hausse du taux de la taxe applicable aux jeux et concours, instaurée par l’article 17 de la loi n° 48 de 2024 portant loi de finances pour 2025, telle que modifiée par la loi de finances pour 2026. Ce taux passerait de 40 % à 60 %