Face à la dégradation de la situation sanitaire et aux craintes d’atteintes aux droits fondamentaux d’Abir Moussi, un appel a été adressé au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Pau Pérez-Sales, pour exiger le respect des avis onusiens, des règles internationales sur le traitement des détenus… C’est ce qu’a révélé le membre du comité de défense, Hatem Chelly, dans un post sur sa page FB.
Dans ce post, il dénonce des violations persistantes du droit international et des règles minimales de traitement des détenus, et rappelle la nécessité de se conformer à l’Avis n° 61/2024 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a qualifié d’ »arbitraire la détention d’Abir Moussi » et appelé à sa libération.
Le comité de défense appelle à une réponse à la communication de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, le respect de la Convention contre la torture (articles 1 et 16), des Règles Nelson Mandela (règles 1, 13, 42, 43 et 50) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Parmi les griefs spécifiques figurent la présence de caméras de surveillance dans le lieu de rencontre entre l’avocat et son client, menaçant le secret des communications (article 14 du Pacte), ainsi que l’installation d’une caméra face au lit de la détenue, portant atteinte à sa vie privée et à sa dignité (règle 50 des Règles Nelson Mandela).
Par ailleurs, le comité de défense s’étonne du silence de l’Ordre national des avocats face à ces mesures. Enfin, il réaffirme que la détention doit viser la prévention de la récidive, la réhabilitation et la réinsertion, et non la vengeance, tout en garantissant le minimum de droits et la présomption d’innocence.
Concernant Abir Moussi, l’Avis 61/2024 est présenté comme le fondement juridique de sa présomption d’innocence et exige sa libération sans délai.
