L’Accumulateur Tunisien ASSAD a reçu, le 31 juillet 2026, une proposition de règlement à l’amiable de l’Administration des Douanes pour clore le contentieux ouvert en juillet 2024. Le montant proposé s’élève à 16,034 millions de dinars (MDT), contre une amende initiale de 234 MDT prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous.
La première échéance, de 1,603 MDT, a déjà été réglée par la société ASSAD dès la publication de l’offre. Le solde sera payé sur cinq ans, par tranches trimestrielles de 759 545 dinars, explique l’entreprise.
A souligner toutefois que cette proposition ne concerne que le volet douanier du dossier ASSAD et reste, à ce stade, sans valeur exécutoire : elle devra être formalisée par un acte de transaction définitif avant de pouvoir être invoquée devant une juridiction ou une autorité administrative.
Dossier à suivre.