À partir du 1er septembre 2026, le Registre national des entreprises (RNE) met à la disposition de toutes les entreprises immatriculées au registre un service de compte dédié à l’entreprise sous l’appellation «coffre-fort électronique». Ce service donnera la possibilité au représentant légal de consulter gratuitement, de manière sécurisée et à tout moment, l’ensemble des contrats et documents déposés par l’entreprise.
Le coffre électronique de l’entreprise est perçu comme étant un compte numérique unique et sécurisé, ouvert automatiquement pour chaque entreprise inscrite au Registre national des entreprises sur la base de l’identifiant unique de l’entreprise (la patente). La plateforme permet notamment un accès permanent et gratuit (24h/24 et 7j/7), avec la possibilité d’accéder instantanément et continuellement à toutes les données et dossiers de l’entreprise, en plus de l’extraction de copies numériques à tout moment.
Elle permet également le dépôt et la mise à jour numériques ainsi que l’accomplissement de toutes les opérations administratives à distance, dont la mise à jour des données, le dépôt des contrats et le dépôt des procès-verbaux de réunions, via le mécanisme de l’identité numérique. D’après le RNE, la plateforme est actuellement accessible pour une activation facultative, avant de devenir officiellement obligatoire à partir du 1er septembre 2026.
