La guerre en Iran met en lumière la dimension géopolitique des cryptomonnaies. Certes, son marché volatile fluctue fortement en fonction des derniers épisodes de la série sans fin que représente la confrontation irano-américaine qui se joue autour du détroit d’Ormuz. Ainsi, les actions liées aux cryptomonnaies ont chuté après le premier échec des négociations entre les États-Unis et l’Iran.
Il n’empêche, depuis le début de la guerre, les flux de cryptomonnaies (stablecoins et autres bitcoins, principales cryptomonnaies) à destination de l’Iran ont très nettement augmenté. Preuve que le pays (exclu du système financier traditionnel) utilise les cryptomonnaies pour tenter de contourner les sanctions occidentales/internationales et vendre son pétrole officiellement sous embargo.
Cet épisode invite à s’intéresser aux enjeux (y compris juridiques) soulevés par le phénomène des “crypto-actifs“ nés à la fin des années 2000. Le phénomène des crypto-actifs fait l’objet, progressivement et partiellement, d’une régulation et d’un encadrement juridiques aux différents niveaux (national, régional/européen et international). Une intervention juridique qui laisse des zones d’incertitudes et de vides juridiques, qu’exploitent les acteurs internationaux et transnationaux.
Les crypto-actifs revêtent en effet, une dimension géopolitique, comme l’atteste la manière dont les acteurs étatiques et non-étatiques s’en sont saisis dans le cadre de leurs stratégies de puissance.
Des défis pour les Etats et les banques
Les cryptomonnaies affectent des sphères d’activités traditionnellement liées aux activités étatiques et bancaires. Institués par des acteurs privés, ces instruments financiers non matériels se sont imposés à l’ère du numérique. L’émission de ces actifs numériques ou à forme digitale s’appuie sur des technologies comme la “blockchain“. Soit un réseau informatique décentralisé qui permet à ses utilisateurs de partager des données et de procéder à des transactions directes, sans recours à la monnaie légale, en dehors de tout contrôle des banques, y compris des banques centrales. En cela, l’émergence d’un système financier décentralisé (autonome des États et des banques) basé sur la technologie blockchain concurrence les mécanismes du système financier mondial et affecte le principe ou la forme que prend la souveraineté monétaire des États.
Le phénomène nourrit aussi des interrogations juridiques délicates : quel est leur statut ? Quel régime leur appliquer (y compris sur le plan fiscal) ? Selon quelle forme de régulation (alors qu’ils ne relèvent d’aucune institution) ?
Si le marché des crypto-actifs ne cesse de croître et de se “normaliser“, son caractère très fluctuant (échappant à tout cours légal, les crypto-actifs sont particulièrement spéculatifs et donc risqués) et la nature de certains de ses centaines de millions d’utilisateurs (parmi lesquels des acteurs institutionnels et des Etats, mais aussi des organisations criminelles) tendent à justifier l’intervention de la puissance publique. Des réseaux criminels usent des cryptomonnaies pour réaliser des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Tandis que des Etats, comme l’Iran, les utilisent pour contourner des sanctions économiques imposées par des États ou des organisations internationales.
Les tentatives de régulation
Les crypto-actifs sont l’objet de régulations nationales très diverses, plus ou moins permissives ou répressives. Pionnière en la matière, la France a pris l’initiative de définir un cadre juridique (“Loi Pacte“, 2019) pour des crypto-actifs qui ne sont pas considérés comme une monnaie et sont distribués par des plateformes contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si la France s’est dotée d’un cadre novateur, le marché des crypto-actifs bénéficie désormais, au sein de l’Union européenne, d’un cadre commun pour ses Etats membres.
Le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) vise en effet à instaurer une régulation uniforme des cryptomonnaies à travers l’Europe, impose des exigences strictes en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des consommateurs. Tout en tentant de garantir une “sécurisation“ du marché.
Si ce texte n’échappe pas à des critiques et à des appels à la révision, il nourrit le débat sur la nécessité d’une régulation au niveau international.
