La chambre criminelle près de la cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement de première instance condamnant Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, à deux ans de prison dans l’affaire intentée contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a déclaré, mercredi, son avocat, Me Nafaa Laâribi, à l’agence Tunis-Afrique-Presse.
Pour rappel, la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Abir Moussi à deux ans de prison dans cette affaire.
Elle est accusée d’avoir utilisé des réseaux et des systèmes d’information et de communication, produit et diffusé de fausses informations dans l’intention de porter atteinte à la sécurité publique.
Elle est aussi accusée d’avoir attribué de fausses déclarations dans l’intention de diffamer et de nuire à autrui, et ceci conformément à l’article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.
Par ailleurs, Abir Moussi a contesté la compétence du président de la chambre qui examiné cette affaire, soulignant qu’il était un ancien membre d’une instance régionale indépendante pour les élections (Irie), ce que les avocats de l’accusée considèrent comme « un conflit d’intérêts ».
A noter que la présidente du Parti destourien libre est emprisonnée depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs affaires, dont deux intentées contre elle par l’ISIE, outre l’affaire dite du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
