L’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) a adopté ce mardi l’article additionnel 103 qui modifie le régime fiscal applicable aux équipements et matériels utilisés dans le domaine du cinéma et de l’image, par 57 voix pour, 34 contre et 8 abstentions. Cette mesure constitue un nouvel avantage accordé au secteur culturel dans le cadre du projet de loi de finances.
L’article prévoit l’application d’un taux réduit de 7% sur l’ensemble des équipements et matériels utilisés dans la photographie cinématographique, photographique et la production audiovisuelle, au profit des établissements et sociétés légalement déclarés.
Le texte comprend également une exonération douanière totale à 0% lors de l’importation des équipements destinés aux activités culturelles et audiovisuelles. Cette mesure bénéficie aux établissements actifs dans le domaine ainsi qu’aux projets émergents.
La ministre des Finances, Michkat Slama Khaldi, a toutefois rappelé que le secteur du cinéma et de l’image bénéficie déjà d’avantages fiscaux. Elle a précisé que cet article ne relève pas du cadre d’une loi de finances mais plutôt d’un texte réglementaire qui devrait être promulgué à cet effet. Elle a ainsi exprimé les réserves du gouvernement sur le véhicule législatif que les parlementaires ont choisi pour accorder ces nouvelles facilités au secteur culturel.
