Le gouvernement a décidé d’exonérer l’Office du commerce de la Tunisie (OCT) de l’ensemble de ses dettes liées aux déclarations douanières simplifiées, afin de lui permettre de poursuivre son rôle stratégique dans l’approvisionnement des produits de base et la stabilisation des prix. Cette mesure exceptionnelle intervient après des années durant lesquelles l’OCT a bénéficié de procédures d’importation simplifiées qui ont entraîné une accumulation importante de dettes, faute de régularisation des déclarations dans les délais.
Lors d’une réunion conjointe des commissions des Finances et du Budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026, des représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette exonération couvre les droits de douane, les taxes, les intérêts de retard et les amendes. L’article 42 du projet de loi prévoit ainsi d’autoriser le ministre des Finances, au nom de l’État, à renoncer aux créances publiques découlant des déclarations non régularisées avant le 1er janvier 2025.
Les représentants du ministère ont précisé que cette renonciation ne pourra donner lieu ni au remboursement de sommes au profit de l’OCT, ni à une révision comptable des montants déjà remboursés, ni à des poursuites fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés. Elle constitue une mesure entièrement exceptionnelle destinée à assainir la situation financière de l’Office.
Plusieurs députés ont toutefois mis en garde contre la tentation de reporter sur le secteur privé des charges financières non étudiées et ont appelé à une rationalisation urgente du système de subvention. Ils ont estimé que l’aide de l’État doit être strictement orientée vers les catégories qui en ont réellement besoin, afin de garantir la justice sociale et de préserver l’équilibre budgétaire.
Les députés ont également insisté sur la nécessité de soutenir l’OCT, en rappelant son rôle essentiel dans l’approvisionnement du marché, la préservation du pouvoir d’achat et la constitution du stock stratégique de produits de base. L’Office, établissement public à caractère commercial et industriel, assure notamment l’importation et la distribution de denrées telles que le sucre, le café vert, le thé et le riz, couvrant les besoins du pays pour trois à quatre mois de consommation.
L’OCT contribue en outre à la constitution des stocks de sécurité pour certains produits conjoncturels et assure le contrôle technique de la qualité des produits alimentaires destinés à l’exportation. Ses missions incluent également la promotion de secteurs économiques à travers la gestion d’achats regroupés pour le compte de l’État, la réalisation d’études, la création de structures d’appui liées à ses activités commerciales et la supervision du projet de zone franche de Ben Guerdane dédiée aux activités commerciales et logistiques.
Avec TAP
