La Cour d’appel fédérale des États-Unis a jugé illégaux les droits de douane unilatéralement imposés par Donald Trump, estimant que seul le Congrès a le pouvoir légal d’imposer de telles taxes. Malgré cette décision, les droits de douane restent en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême, dont le verdict pourrait avoir d’importantes répercussions sur la politique commerciale américaine et les entreprises.
Si la Cour suprême valide la décision de la Cour d’appel, cela pourrait contraindre les États-Unis à rembourser toutes les taxes perçues depuis le début de la mesure et priverait le président d’un levier majeur dans ses négociations commerciales.
À l’inverse, un maintien des droits de douane renforcerait le pouvoir présidentiel en matière de politique commerciale, diminuant les contre-pouvoirs aux États-Unis.
Cette décision représente un revers significatif pour Donald Trump et son programme économique, avec des conséquences potentielles majeures sur le commerce international et les finances des entreprises américaines.
